Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout problème.
L’entreprise est un terrain d’évolution permanente.
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L’équipe conseille ses clients pour la mise en place de la documentation commerciale nécessaire à leurs activités.
Les avocats interviennent notamment lors de la rédaction de contrats, de conditions générales de ventes, de conditions générales d’achats, et d’autres contrats types.
Le Pôle Santé propose une approche transversale et multi juridictionnelle à ses clients.
Les sujets de santé publique, intrinsèquement sensibles et nécessitant la plus grande discrétion, sont traités par la mise à disposition d'une expertise technique complète et par la maîtrise de la communication de crise.
L'équipe propose des stratégies globales de résolution des litiges à ses clients institutionnels, tant au stade amiable que contentieux, en étroite collaboration avec les autres département du cabinet si besoin.
En ce sens, nous vous accompagnons au mieux afin de vous faciliter la lecture du Droit social, sa gestion, sa compréhension, son utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout problème. Car pour nous, même dans une matière aussi mouvante que celle ci, à toute serrure il y a une clef. C'est aussi ça la démarche NMCG : vous assurer, vous rassurer, et trouver un angle d'approche original permettant d'aboutir à la réponse la plus opportune.
L’équipe intervient en particulier en matière de :
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L’équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.
Le département assiste également ses clients et les accompagne dans le choix d’outils contractuels ainsi que dans leur rédaction.
NMCG intervient notamment lors de :
Consulter la FAQ "Famille & Successions / Patrimoine"
Le droit de la Famille & Successions touche souvent à l’intime et au sensible. C’est pourquoi chaque dossier est suivi du début à son terme par une équipe composée de Nicolas et d’un avocat choisi en début de dossier en fonction de sa spécialité. Cette méthode de travail offre une expertise dédiée mêlant réactivité et proximité personnelle durant toutes les phases du dossier.
L’expertise du département en Droit de la Famille couvre les situations suivantes :
En matière de droit des successions, l’équipe intervient dans les cas suivants :
Dans tous ces domaines d'intervention, le département s'est en outre spécialisé dans les problématiques sociétales pour les chefs d'entreprise ou les hauts cadres qui constituent une large partie de sa clientèle : évaluation et gestion des entreprises pendant les procédures de divorce ou de successions, assistance aux expertises, sauvegarde de l'outil économique, traitement des revenus et management package (BSA, stock-options, BSPCE, Plan d'Epagne Entreprise,...). Il s'appuie, le cas échéant, sur l'expertise des autres départements du Cabinet, notamment pour les questions de droit fiscal et des sociétés.
Le département Patrimoine géré par la même équipe, a développé une large expertise des problématiques juridiques auxquelles ses clients sont confrontés. L’équipe accompagne une clientèle composée d’entreprises familiales, de dirigeants, de personnes privées, de groupes familiaux et de Family Offices dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé et professionnel.
Le département conseille ses clients notamment dans les domaines suivants :
Les avocats interviennent notamment lors de la rédaction de contrats, de conditions générales de ventes, de conditions générales d’achats, et d’autres contrats types.
NMCG accompagne également ses clients en droit de la concurrence (concentration, abus de position dominante, concurrence déloyale, entente, …) avec la spécificité de pouvoir mettre en place des réseaux de distribution (franchise, concession,…).
Les Avocats du cabinet assurent ainsi le conseil et la représentation de ses clients devant les Tribunaux arbitraux et institutionnels dans le cadre de contentieux arbitraux, qu’il s’agisse du contentieux arbitral propre ou de procédures connexes (procédure pré ou post-arbitrales, obtention de mesures conservatoires ou provisoires, recours devant le juge d’appui, recours en annulation ou exécution des sentences arbitrales).
En marge de l’accompagnement conseil et contentieux, les Avocats du cabinet interviennent également, sur désignation, en tant qu’arbitres, en matière d’arbitrage ad-hoc, mais également dans le cadre d’arbitrages institutionnels, sous l’égide d’Institutions arbitrales reconnues."
Les sujets de santé publique, intrinsèquement sensibles et nécessitant la plus grande discrétion, sont traités par la mise à disposition d'une expertise technique complète et par la maîtrise de la communication de crise.
L'équipe propose des stratégies globales de résolution des litiges à ses clients institutionnels, tant au stade amiable que contentieux, en étroite collaboration avec les autres département du cabinet si besoin.
Le Pôle intervient en particulier en matière de :
Il accompagne ses clients à chacune des étapes d’une opération immobilière et propose des solutions adaptées aux mutations et à la complexité du marché immobilier. Le département est également présent lors de la cession, de l’acquisition, de l’exploitation des biens mais aussi lors du financement des divers actifs immobiliers existants (propriété individuelle ou professionnelle, titres immobiliers…).
Le département immobilier intervient notamment en matière de :
En matière de formation :
Elle délivre des conseils concrets et pragmatiques et accompagne ses clients au jour le jour pour optimiser les conséquences fiscales de leurs opérations de gestion courante.
Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration :
Fiscalité financière :
Procédures fiscales :
L’ensemble des départements propose régulièrement des formations à ses clients dans le cadre de séminaires thématiques, en entreprise ou au Cabinet. NMCG cultive également une relation privilégiée avec le monde universitaire au sein duquel il intervient régulièrement dans le cadre de masters juridiques spécialisés.
Les valeurs d’Ouverture, Entrepreneuriat, Responsabilité et Engagement partagées par l’ensemble des membres du Cabinet caractérisent l’esprit et la conduite des affaires de NMCG au quotidien.
L’hypothèse, en France, n’est pas nouvelle. Elle tend même à s’affirmer avec l’omniprésence des influences du droit de l’Union européenne, en particulier dans le cadre d’activités hautement réglementées comme les communications électroniques, les données personnelles, l’énergie surtout renouvelable, la télévision, les transports et la santé.
Bien appréhender l’environnement réglementaire dans lequel se situe son activité économique est donc plus que jamais indispensable pour assurer une croissance sereine.
Le département, géré en partenariat avec Romain Perray, accompagne aussi bien les personnes publiques, que leurs agents ou encore les entreprises dans leurs relations, notamment pour le développement de leurs projets, avec les administrations ou les organismes chargés d’une mission de service.
L’équipe intervient en particulier en matière de :
Aussi, NMCG intervient tant dans la protection du copyright que dans les problèmes liés à l’usage d’internet ou qu’en matière de négociation, validation et rédaction de contrats (édition musicale, littéraire, production phonographique et audiovisuelle, arts appliqués, internet, production de spectacles vivants, droit à l'image).
L’expertise du département couvre :
L’équipe conseille aussi bien des auteurs, éditeurs, artistes, producteurs indépendants de la musique, de l’audiovisuel, de l’animation, distributeurs, plateformes de vente de musique en ligne, sociétés exploitant des sites de partage de contenus en ligne.
Ce département conseille ses clients et les représente également en cas de contentieux devant les juridictions pénales du territoire métropolitain, des DOM et des TOM.
NMCG intervient ainsi en matière de Droit pénal Général :
Droit pénal Spécial :
Droit pénal du Travail :
Droit pénal des Affaires :