Droit Social
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
En ce sens, nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout problème. Car pour nous, même dans une matière aussi mouvante que celle ci, à toute serrure il y a une clef. C'est aussi ça la démarche NMCG : vous assurer, vous rassurer, et trouver un angle d'approche original permettant d'aboutir à la réponse la plus opportune.
L’équipe intervient en particulier en matière de :
- Relations individuelles : contrat de travail, négociation, délégation de pouvoir, droit disciplinaire, absentéisme, stratégie de rupture du contrat, gestion de l'inaptitude, ...
- Relations collectives : mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel, stratégie de négociation collective, d’épargne salariale, relations avec l’inspection du travail, UES, ...
- Conflits collectifs : gestion et solutionnement de la grève, lock out, entrave et atteinte à la liberté de travail et de circulation, médiation, arbitrage, tant dans le secteur privé que public (et notamment toute société ayant une mission de service public)
- Réorganisation et restructuration : PSE, plan de départs volontaires (PDV), accompagnement, rédaction, suivi ; audit d'acquisition, audit de conformité
- Contrôle et redressement Urssaf : prévention, accompagnement, suivi, contestation, actions correctives
- Dans le domaine du droit pénal du travail : accidents du travail, responsabilité des dirigeants, procès verbaux de l’inspection du travail, entrave, séquestration, violence volontaires, ...
- Dans le domaine du droit de la protection sociale : prévoyance et complémentaire santé, contentieux de la sécurité sociale, contentieux de l’incapacité.
- Le département social intervient aussi en matière de formation auprès de divers interlocuteurs (DRH, DJ, Managers, ...)
Commercial - Contrats
L’équipe conseille ses clients pour la mise en place de la documentation commerciale nécessaire à leurs activités.
Les avocats interviennent notamment lors de la rédaction de contrats, de conditions générales de ventes, de conditions générales d’achats, et d’autres contrats types.
NMCG accompagne également ses clients en droit de la concurrence (concentration, abus de position dominante, concurrence déloyale, entente, …) avec la spécificité de pouvoir mettre en place des réseaux de distribution (franchise, concession,…).
Famille & Successions / Patrimoine
L'équilibre entre l'humanité d'une matière et la technicité de ses intervenants.
Consulter la FAQ "Famille & Successions / Patrimoine"
Droit de la Famille & Successions
Le droit de la Famille & Successions touche souvent à l’intime et au sensible. C’est pourquoi chaque dossier est suivi du début à son terme par une équipe composée de Nicolas et d’un avocat choisi en début de dossier en fonction de sa spécialité. Cette méthode de travail offre une expertise dédiée mêlant réactivité et proximité personnelle durant toutes les phases du dossier.
L’expertise du département en Droit de la Famille couvre les situations suivantes :
- Divorce par consentement mutuel ou contentieux, régimes matrimoniaux, pacs, union libre
- Résidence, droit de visite et d’hébergement, pensions alimentaire
- Gestion des conséquences patrimoniales : liquidation, partage et prestation compensatoire
- Filiation (contestation, recherche de paternité), adoption et délégation d'autorité parentale
- Tutelles et régimes de protection des majeurs vulnérables (tutelle, curatelle, protection future....)
En matière de droit des successions, l’équipe intervient dans les cas suivants :
- Assistance au règlement amiable ou contentieux des successions devant Notaire (inventaire, déclaration de succession,...) puis devant les tribunaux
- Assistance au partage et à la liquidation amiable ou judiciaire des successions
- Toutes procédures contentieuses, déblocage de successions
- Assistance à la gestion d’indivisions et de biens démembrés et à leur partage
- Composition et dévolution de la succession, rapports, recels
Dans tous ces domaines d'intervention, le département s'est en outre spécialisé dans les problématiques sociétales pour les chefs d'entreprise ou les hauts cadres qui constituent une large partie de sa clientèle : évaluation et gestion des entreprises pendant les procédures de divorce ou de successions, assistance aux expertises, sauvegarde de l'outil économique, traitement des revenus et management package (BSA, stock-options, BSPCE, Plan d'Epagne Entreprise,...). Il s'appuie, le cas échéant, sur l'expertise des autres départements du Cabinet, notamment pour les questions de droit fiscal et des sociétés.
Patrimoine
Le département Patrimoine géré par la même équipe, a développé une large expertise des problématiques juridiques auxquelles ses clients sont confrontés. L’équipe accompagne une clientèle composée d’entreprises familiales, de dirigeants, de personnes privées, de groupes familiaux et de Family Offices dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé et professionnel.
Le département conseille ses clients notamment dans les domaines suivants :
- Choix du régime matrimonial et procédures de changement
- Organisation du patrimoine privé et recours à des structures sociétales – Démembrement – Protection du conjoint survivant
- Transmission de patrimoine privé et professionnel : donations, legs, testaments
- Mandat de protection future, mandat à effet posthume, mission d’exécuteur testamentaire
M&A - Financements
L’entreprise est un terrain d’évolution permanente.
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L’équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.
Le département assiste également ses clients et les accompagne dans le choix d’outils contractuels ainsi que dans leur rédaction.
NMCG intervient notamment lors de :
- La création, le suivi, le développement, la transformation et la cession de sociétés
- La fusion, la scission et l’absorption de sociétés
- La rédaction et la négociation de l'ensemble de la documentation contractuelle et de financement
- La présence de difficultés au sein de l’entreprise notamment à titre préventif mais également au sein de procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Management package, BSA, BSPCE, attributions d’actions gratuites….
Droit Fiscal
L'équipe Droit fiscal assiste ses clients dans le cadre de transactions corporate et financières, en synergie avec les autres équipes du Cabinet.
Elle délivre des conseils concrets et pragmatiques et accompagne ses clients au jour le jour pour optimiser les conséquences fiscales de leurs opérations de gestion courante.
Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration :
- Due diligence, structuration
- Optimisation des flux financiers (intégration fiscale, TVA, fiscalité internationale)
- Ingénierie patrimoniale, transmission d’entreprises ou de patrimoine privés, intéressement
Fiscalité financière :
- Assistance dans le cadre de financement de projets ou de financements structurés
- Monétisation de créances sur l’État
Procédures fiscales :
- Assistance lors de contrôles fiscaux et de contentieux administratifs et judiciaires
- Négociation de solutions globales avec l’administration fiscale
- Assistance dans le cadre de l’obtention d’agréments
- Assistance dans le cadre des procédures gracieuses (CCFDC)
L’ensemble des départements propose régulièrement des formations à ses clients dans le cadre de séminaires thématiques, en entreprise ou au Cabinet. NMCG cultive également une relation privilégiée avec le monde universitaire au sein duquel il intervient régulièrement dans le cadre de masters juridiques spécialisés.
Les valeurs d’Ouverture, Entrepreneuriat, Responsabilité et Engagement partagées par l’ensemble des membres du Cabinet caractérisent l’esprit et la conduite des affaires de NMCG au quotidien.
Droit Immobilier
Le département immobilier du cabinet NMCG assiste ses clients lors des décisions stratégiques relatives aux actifs fonciers.
Il accompagne ses clients à chacune des étapes d’une opération immobilière et propose des solutions adaptées aux mutations et à la complexité du marché immobilier. Le département est également présent lors de la cession, de l’acquisition, de l’exploitation des biens mais aussi lors du financement des divers actifs immobiliers existants (propriété individuelle ou professionnelle, titres immobiliers…).
Le département immobilier intervient notamment en matière de :
- Cessions et acquisition d’immeubles ;
- Construction : contrat de construction, assistance à maître d’ouvrage ;
- Maîtrise d’œuvre ;
- Baux (commerciaux, d’habitation, professionnels…);
- Financement de projets immobiliers (Aspects juridiques et fiscaux) ;
- Rapports locatifs ;
- Copropriété.
En matière de formation :
- Le département droit immobilier est en mesure d’apporter toute formation pratique ou théorique dans le cadre de séminaires spécialisés, en entreprise ou au Cabinet.
Droit Pénal
La présence d’un département pénal permet à NMCG d’intervenir au sein de chacune des disciplines du droit pénal.
Ce département conseille ses clients et les représente également en cas de contentieux devant les juridictions pénales du territoire métropolitain, des DOM et des TOM.
NMCG intervient ainsi en matière de Droit pénal Général :
- Contraventions ;
- Délits de droit commun.
Droit pénal Spécial :
- Crimes et délits contre les personnes et les biens.
Droit pénal du Travail :
- Accidents du travail ;
- Responsabilité des dirigeants ;
- Procès verbaux de l’inspection du travail…
Droit pénal des Affaires :
- Abus de biens sociaux ;
- Abus de confiance ;
- Majoration des apports en nature ;
- Extorsion ;
- Chantage ;
- Escroquerie.
Droit Public / regulatory
Développer une activité économique implique de se confronter à un environnement réglementaire de plus en plus complexe.
L’hypothèse, en France, n’est pas nouvelle. Elle tend même à s’affirmer avec l’omniprésence des influences du droit de l’Union européenne, en particulier dans le cadre d’activités hautement réglementées comme les communications électroniques, les données personnelles, l’énergie surtout renouvelable, la télévision, les transports et la santé.
Bien appréhender l’environnement réglementaire dans lequel se situe son activité économique est donc plus que jamais indispensable pour assurer une croissance sereine.
Le département, géré en partenariat avec Romain Perray, accompagne aussi bien les personnes publiques, que leurs agents ou encore les entreprises dans leurs relations, notamment pour le développement de leurs projets, avec les administrations ou les organismes chargés d’une mission de service.
L’équipe intervient en particulier en matière de :
- Contrats publics : marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs et montages contractuels complexes.
- Secteurs réglementés : relations avec les autorités de régulation, au premier chef la CNIL, l’ARCEP, le CSA ou la CRE.
- Santé publique : délivrance des autorisations et relations par les Agences Régionales de Santé.
- Fonction publique : politique de gestion des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, transfert d’activité.