Droit Social

Face à une matière en constante évolution et qui connait actuellement quelques bouleversements, notre département est doté d'une équipe de spécialistes pouvant assurer la gestion de dossiers tant simples qu'extrêmement complexes.

En ce sens, nous vous accompagnons au mieux afin de vous faciliter la lecture du Droit social, sa gestion, sa compréhension, son utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout problème. Car pour nous, même dans une matière aussi mouvante que celle ci, à toute serrure il y a une clef. C'est aussi ça la démarche NMCG : vous assurer, vous rassurer, et trouver un angle d'approche original permettant d'aboutir à la réponse la plus opportune.

L’équipe intervient en particulier en matière de :

• Relations individuelles : contrat de travail, négociation, délégation de pouvoir, droit disciplinaire, absentéisme, stratégie de rupture du contrat, gestion de l'inaptitude, ...
• Relations collectives : mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel, stratégie de négociation collective, d’épargne salariale, relations avec l’inspection du travail, UES, ...
• Conflits collectifs : gestion et solutionnement de la grève, lock out, entrave et atteinte à la liberté de travail et de circulation, médiation, arbitrage, tant dans le secteur privé que public (et notamment toute société ayant une mission de service public)
• Réorganisation et restructuration : PSE, plan de départs volontaires (PDV), accompagnement, rédaction, suivi ; audit d'acquisition, audit de conformité
• Contrôle et redressement Urssaf : prévention, accompagnement, suivi, contestation, actions correctives
• Dans le domaine du droit pénal du travail : accidents du travail, responsabilité des dirigeants, procès verbaux de l’inspection du travail, entrave, séquestration, violence volontaires, ...
• Dans le domaine du droit de la protection sociale : prévoyance et complémentaire santé, contentieux de la sécurité sociale, contentieux de l’incapacité.
• Le département social intervient aussi en matière de formation auprès de divers interlocuteurs (DRH, DJ, Managers, ...)

Commercial - Contrats

L’équipe conseille ses clients pour la mise en place de la documentation commerciale nécessaire à leurs activités.

Les avocats interviennent notamment lors de la rédaction de contrats, de conditions générales de ventes, de conditions générales d’achats, et d’autres contrats types.

NMCG accompagne également ses clients en droit de la concurrence (concentration, abus de position dominante, concurrence déloyale, entente, …) avec la spécificité de pouvoir mettre en place des réseaux de distribution (franchise, concession,…).

Arbitrage

NMCG intervient en matière d’arbitrage.

Les Avocats du cabinet assurent ainsi le conseil et la représentation de ses clients devant les Tribunaux arbitraux et institutionnels dans le cadre de contentieux arbitraux, qu’il s’agisse du contentieux arbitral propre ou de procédures connexes (procédure pré ou post-arbitrales, obtention de mesures conservatoires ou provisoires, recours devant le juge d’appui, recours en annulation ou exécution des sentences arbitrales).

En marge de l’accompagnement conseil et contentieux, les Avocats du cabinet interviennent également, sur désignation, en tant qu’arbitres, en matière d’arbitrage ad-hoc, mais également dans le cadre d’arbitrages institutionnels, sous l’égide d’Institutions arbitrales reconnues."

Droit de la Santé

Le Pôle Santé propose une approche transversale et multi juridictionnelle à ses clients.

Les sujets de santé publique, intrinsèquement sensibles et nécessitant la plus grande discrétion, sont traités par la mise à disposition d'une expertise technique complète et par la maîtrise de la communication de crise.
L'équipe propose des stratégies globales de résolution des litiges à ses clients institutionnels, tant au stade amiable que contentieux, en étroite collaboration avec les autres département du cabinet si besoin.

Le Pôle intervient en particulier en matière de :

• Droit Médical
  Le Pôle Santé assure la défense de ses clients en matière de responsabilité médicale mais également dans le cadre des litiges devant les autorités ordinales et réglementaires. Des formations sont également dispensées aux professionnels de santé et établissements de soins.
  
  
• Responsabilité des produits défectueux
  Le Pôle Santé propose aux clients une stratégie en matière de gestion de crise en cas de litige "de masse" accompagnant les procédures traditionnelles dans le cadre des procédures en matière de produits de santé défectueux (médicaments, dispositifs médicaux...).
  Ex : action de groupe en matière de produit de santé, procédure devant les juridictions répressives...
  
  
• Réparation du dommage corporel
  Le Pôle Santé accompagne ses clients tant institutionnels que particuliers dans le cadre des procédures d'indemnisation du préjudice corporel : accident de la circulation, accident ferroviaire, infection nosocomiale, accident de la vie, blessures involontaires...
  
  
• Droit du handicap :
  Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en place des normes relatives au droit du handicap. Il assiste également les personnes physiques dans le cadre du contentieux de l'invalidité devant les juridictions administratives et devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité.

Droit Immobilier

Le département immobilier du cabinet NMCG assiste ses clients lors des décisions stratégiques relatives aux actifs fonciers.

Il accompagne ses clients à chacune des étapes d’une opération immobilière et propose des solutions adaptées aux mutations et à la complexité du marché immobilier. Le département est également présent lors de la cession, de l’acquisition, de l’exploitation des biens mais aussi lors du financement des divers actifs immobiliers existants (propriété individuelle ou professionnelle, titres immobiliers…).

Le département immobilier intervient notamment en matière de :

• Société civile immobilière « SCI » (Création, rédaction d’acte de cession parts sociales).
• Litige locatif (Procédure d’expulsion, renouvellement de bail commercial, procédure en fixation du loyer renouvelé)
• Droit de la copropriété (Procédure du syndicat des copropriétaires, actions en justice visant à contester une assemblée générale, le recouvrement de provision sur le budget prévisionnel, désignation d’un administrateur pour représenter le syndicat, responsabilité du syndic).
• Droit de la construction (Procédure en désignation d’expert judicaire, suivi des opérations d’expertises, Procédure en paiement, assistance juridique lors de l’opération de construction)
• Saisie immobilière (assistance lors de la procédure d’acquisition d’un bien aux enchères)

En matière de formation :

• Le département droit immobilier est en mesure d’apporter toute formation pratique ou théorique dans le cadre de séminaires spécialisés, en entreprise ou au Cabinet.

Droit Fiscal

L'équipe Droit fiscal assiste ses clients dans le cadre de transactions corporate et financières, en synergie avec les autres équipes du Cabinet.

Elle délivre des conseils concrets et pragmatiques et accompagne ses clients au jour le jour pour optimiser les conséquences fiscales de leurs opérations de gestion courante.

Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration :

• Due diligence, structuration
• Optimisation des flux financiers (intégration fiscale, TVA, fiscalité internationale)
• Ingénierie patrimoniale, transmission d’entreprises ou de patrimoine privés, intéressement

Fiscalité financière :

• Assistance dans le cadre de financement de projets ou de financements structurés
• Monétisation de créances sur l’État

Procédures fiscales :

• Assistance lors de contrôles fiscaux et de contentieux administratifs et judiciaires
• Négociation de solutions globales avec l’administration fiscale
• Assistance dans le cadre de l’obtention d’agréments
• Assistance dans le cadre des procédures gracieuses (CCFDC)

L’ensemble des départements propose régulièrement des formations à ses clients dans le cadre de séminaires thématiques, en entreprise ou au Cabinet. NMCG cultive également une relation privilégiée avec le monde universitaire au sein duquel il intervient régulièrement dans le cadre de masters juridiques spécialisés.
Les valeurs d’Ouverture, Entrepreneuriat, Responsabilité et Engagement partagées par l’ensemble des membres du Cabinet caractérisent l’esprit et la conduite des affaires de NMCG au quotidien.

Droit Public  / regulatory

Développer une activité économique implique de se confronter à un environnement réglementaire de plus en plus complexe.

L’hypothèse, en France, n’est pas nouvelle. Elle tend même à s’affirmer avec l’omniprésence des influences du droit de l’Union européenne, en particulier dans le cadre d’activités hautement réglementées comme les communications électroniques, les données personnelles, l’énergie surtout renouvelable, la télévision, les transports et la santé.
Bien appréhender l’environnement réglementaire dans lequel se situe son activité économique est donc plus que jamais indispensable pour assurer une croissance sereine.
Le département, géré en partenariat avec Romain Perray, accompagne aussi bien les personnes publiques, que leurs agents ou encore les entreprises dans leurs relations, notamment pour le développement de leurs projets, avec les administrations ou les organismes chargés d’une mission de service.

L’équipe intervient en particulier en matière de :

• Contrats publics : marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs et montages contractuels complexes.
• Secteurs réglementés : relations avec les autorités de régulation, au premier chef la CNIL, l’ARCEP, le CSA ou la CRE.
• Santé publique : délivrance des autorisations et relations par les Agences Régionales de Santé.
• Fonction publique : politique de gestion des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, transfert d’activité.

Propriété intellectuelle

L’attention portée aux questions de la propriété intellectuelle est essentielle dans un monde économique où l’innovation est le facteur déterminant du succès.

Aussi, NMCG intervient tant dans la protection du copyright que dans les problèmes liés à l’usage d’internet ou qu’en matière de négociation, validation et rédaction de contrats (édition musicale, littéraire, production phonographique et audiovisuelle, arts appliqués, internet, production de spectacles vivants, droit à l'image).

L’expertise du département couvre :

• Les droits d’auteur et droits voisins
• Le droit de la presse
• Le droit social orienté aux secteurs dits d’usage – édition phonographique, audiovisuel
• Le droit des nouvelles technologies
• Le droit des contrats
• Le droit des marques

L’équipe conseille aussi bien des auteurs, éditeurs, artistes, producteurs indépendants de la musique, de l’audiovisuel, de l’animation, distributeurs, plateformes de vente de musique en ligne, sociétés exploitant des sites de partage de contenus en ligne.

Droit Pénal

La présence d’un département pénal permet à NMCG d’intervenir au sein de chacune des disciplines du droit pénal.

Ce département conseille ses clients et les représente également en cas de contentieux devant les juridictions pénales du territoire métropolitain, des DOM et des TOM.

NMCG intervient ainsi en matière de Droit pénal Général :

• Contraventions ;
• Délits de droit commun.

Droit pénal Spécial :

• Crimes et délits contre les personnes et les biens.

Droit pénal du Travail :

• Accidents du travail ;
• Responsabilité des dirigeants ;
• Procès verbaux de l’inspection du travail…

Droit pénal des Affaires :

• Abus de biens sociaux ;
• Abus de confiance ;
• Majoration des apports en nature ;
• Extorsion ;
• Chantage ;
• Escroquerie.