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Commercial - Contrats 3 avril 2018

Clarifions cet engouement suscité par les crypto-monnaies !

 

« Blockchain, Bitcoin, ICO », que signifient tous ces termes ? 

Il devient désormais inconcevable de passer à travers le phénomène des crypto-monnaies, devenu une véritable alternative aux monnaies encadrées par les banques centrales et aux marchés traditionnels.

Les crypto-monnaies, par leurs volumes quotidiens d’échanges de plusieurs milliards de dollars, s’invitent dans les stratégies d’entreprises et des réseaux bancaires dont la plus célèbre d’entre elles se nomme le « Bitcoin ».

Cette devise électronique atteignit le seuil symbolique de 10.000 dollars (8.423 euros), il n’y a que quelques mois, le mercredi 29 novembre 2017, et elle a presque atteint 20.000 dollars en décembre 2017 pour être finalement au plus « bas » en février (5.200 dollars).

Nous prenons le parti devant l’étendu du sujet, de limiter son étude à 2 aspects (l’un pour une utilisation à titre privée, l’autre pour une utilisation de développement pour une société) après en avoir défini la notion.

 

  1. Comment définir le bitcoin ?

Le bitcoin, créé en 2009 grâce à un système d’algorithmes par un japonais nommé Satoshi Nakamoto, pourrait se définir comme une monnaie électronique reposant sur un réseau informatique décentralisé, autrement dit ne dépendant ni d’une banque centrale ni des Etats.

A travers cette monnaie, les utilisateurs vont jouer à la fois un rôle de serveur et de client, c’est un système « peer to peer » (P2P).

L’ensemble des transactions réalisées entre les utilisateurs du bitcoin sont enregistrées dans un registre informatique nommé la « Blockchain ». La blockchain est un outil qui permet d’utiliser des blocs de transactions chiffrés qui s’ajoutent les uns aux autres, ce qui explique pourquoi nous parlons aujourd’hui de « crypto-monnaie ».

Le taux de change de la crypto-monnaie est, depuis le 1er janvier, très volatile et recouvre ainsi quelques dangers pour ses utilisateurs et l’économie en général. Il faut y ajouter l’absence de protection par une autorité constituée.

A ce titre, il convient de s’interroger dans quelle mesure les règles fiscales et juridiques viennent elles encadrer l’ensemble de ces nouvelles activités.

 

  1. Comment fiscaliser le bitcoin pour un particulier ?

La fiscalité des bitcoins
Le premier texte paru le 11 juillet 2014 au Bulletin Officiel des Finances Publiques visait à ce que tous gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles soit désormais soumis à l’impôt, et ce peu importe la nature des transactions ou leurs contenus.

  • Quel régime de taxation leur est réservé ?

  • Il convient de distinguer plusieurs régimes fiscaux selon l’importance et la régularité de l’activité commerciale du contribuable.


-Lorsque les transactions engagées par le contribuable entraînent des gains représentant moins de 50% des revenus de celui-ci, ils sont considérés comme occasionnels et sont ainsi taxés comme des BNC (bénéfices non commerciaux)

 

  • -Lorsque les gains sont réguliers, ils doivent relever du régime d’imposition s’appliquant au BIC.

 

  • -Lorsque les gains ne sont ni réguliers ni significatifs au regard du revenu principal du contribuable, il faut les déclarer sur la déclaration de revenu 2042.

 

  • -Lorsque les gains ne dépassent pas 305 euros, le contribuable est libéré de toute déclaration.

 

  • Le bitcoin est-il soumis à la TVA ?
    La Cour de justice de l’UE a jugé dans une décision du 22 octobre 2015 (CJUE, 22 oct. 2015, aff. C-264/14, Skatterverket c/ David Hedqvist) que l’échange de bitcoins contre une devise traditionnelle tel que l’euro, quand bien même celui-ci serait assorti d’une commission, n’est pas soumis à TVA.

En effet, lors de cette décision, elle a jugé qu’il est « constant que la devise virtuelle bitcoin n’a pas d’autre finalité que celle de moyen de paiement et qu’elle est acceptée à cet effet par certains opérateurs » et que donc les opérations d’échange de devises contre des bitcoins doivent bénéficier de l’exonération de TVA qui s’applique aux opérations portant sur « les devises, billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux ».


Quel prélèvement social ?

Selon l’administration fiscale, les bitcoins sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,50%.

 

Le bitcoin est-il soumis à une déclaration d’ISF ?

Les unités de comptes virtuelles stockées sur un support électronique tels que les bitcoins font partie du patrimoine de leur propriétaire et sont donc nécessairement soumis à l’ISF, c’est pourquoi ils doivent être mentionnés sur la déclaration d’ISF de leur propriétaire.

 

  1. Les ICOs : la levée de fond du futur ?

Tandis que nous assistons à une reconnaissance progressive par les Etats des bitcoins comme moyen légal de paiement, le secteur des services financiers est lui aussi en pleine mutation.

Une mutation qui peut conduire à repenser la façon d’envisager certains financement des entreprises.

En effet, suite au développement de la crypto-monnaie, des sommes considérables sont entrées en jeu, ce qui a donné naissance à de nombreux projets de société qui ont eu cette volonté de tirer parti de la nouvelle technologie « blockchain ».

Mais comment ces entreprises si innovatrices parviennent-elles à financer leurs projets lorsqu’elles ont en face des banques qui leur refusent tout soutien financier ? 

Tel est l’objet de la nouvelle levée de fonds en crypto-monnaie appelée ICO ( Initial Coin Offering).

Définissons ce que représente une ICO :

Une ICO (Initial Coin Offering) représente une méthode de levée de fond qui consiste pour une entreprise à émettre des jetons (tokens) auprès d’investisseurs, qu’ils soient des institutionnels ou des particuliers. En échange de ces tokens, l’entreprise récupère une certaine somme en crypto-monnaie comme par exemple le bitcoin ou d’autres devises.

Les jetons acquièrent une cotation, à l’image de titres sur des marchés financiers à la différence qu’ici la cotation échappe à toute régulation ou contrôle.


En bref, comment fonctionne une ICO ?

L’opération se déroule en 2 temps :

  • Une première transaction s’opère au moment de l’échange à titre onéreux entre les tokens et la crypto monnaie

Puis les jetons sont échangés sur le marché dérivé des tokens acquis lors de l’ICO

 

  • Un exemple ?

Une nouvelle compagnie de transport se lance, et décide d’émettre des tokens. La compagnie créé un « white paper » afin de décrire son projet en détail. Si, de votre côté, vous croyez à ce projet et souhaitez le financer, vous pourrez acquérir ces tokens qui ne seront achetables qu’en crypto-monnaie.

Une fois que les tokens sont acquis, plusieurs choix s’offrent à vous :

- soit vous les conservez et attendez qu’ils prennent de la valeur avec le développement de l’entreprise

- soit vous les vendez directement


  • Quels avantages par rapport aux autres méthodes de financement ?

L’avantage principal réside dans l’ouverture géographique d’une ICO. Les tokens ne soumis à aucune frontière et peuvent dès lors être à la portée des différents continents ce qui agrandit indéniablement le potentiel de financement.

Par ailleurs, les tokens donnent le plus souvent un droit d’utilisation de service et l’avantage est que les tokens n’ont pas un coût élevé.

Les tokens sont extrêmement liquides puisqu’ils d’échangent en P2P sur des plateformes.


  • Quels inconvénients ?

 Le risque des arnaques (les scams)

  • L’absence de transparence de certaines ICOs : des investisseurs avantagés par rapport à d’autres

  • L’absence de régulation visant à détecter les « mauvaises » ICOs des bonnes

 

  • Quelle qualification juridique ?

De la même façon que la crypto-monnaie a été rapprochée de la monnaies, les tokens ont été comparés à des notions consacrés par le droit.

Des titres de capital ?

L’AMF hésite à retenir la qualification de titres de capital. Les émetteurs de tokens étant rarement dotés de personnalité morales et ne possèdant pas de capital social., mais cette qualification serait envisageable dans la mesure où les tokens conféreraient des droits politiques et financiers analogues à ceux classiquement attribués aux actions.

  • Des titres de créances ?

Là encore, cette qualification est problématique sauf à considérer que la créance peut avoir un objet autre qu’une somme d’argent.

  • Quel avenir pour les ICOs ?

Il serait intéressant que les Etats puissent s’entendre sur un droit uniforme en passant exemple par un code propre à la Blockchain ou encore en menant une réflexion profonde sur le statut des crypto-monnaies.

 

 

Auteur : Laurent Courtecuisse

Bien que régulièrement bien positionné, le département social a expressément demandé à sortir des classements dans lesquels il était cité.