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Communiqués et reprises presse

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13 mai 2019
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Droit Social / Sécurité Sociale / Conflits Collectifs
4 octobre 2018
Arnaud Blanc de La Naulte
Droit Social / Sécurité Sociale / Conflits Collectifs 28 juin 2019
Une obligation européenne de décompte quotidien du temps de travail des salariés 

Si la législation française semble satisfaire d’ors et déjà à cette obligation - les exceptions relatives aux conventions de forfait étant par ailleurs assorties de garanties, c’est en réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée. En effet, le droit espagnol n’ayant pas d’obligation générale de décompte quotidien du temps de travail, la CJUE a déclaré le 14 mai 2019 qu’une législation nationale ne saurait dispenser les entreprises de mesurer le temps de travail journalier des salariés. 

Auteur : Gaëlle Mérignac