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Un testament peut-il imposer un célibat?

Interview de Me Nicolas Graftieaux réalisée par Rafaële Rivais - Journal "LE MONDE"

Bien qu’elles entravent la liberté de se marier, les clauses de « non-convol » des testaments ne sont pas, par principe, illicites. Elles ne sont annulées que si les juges considèrent qu’elles sont « inspirées par des motifs répréhensibles ».

L’ancien patron de Volkswagen, Ferdinand Piëch, mort le 25 août en Allemagne, avait placé toute sa fortune dans deux fondations autrichiennes, dont les statuts font de sa dernière épouse, Ursula, son héritière, à condition ... qu’elle ne se remarie pas. Si la dame, âgée de 63 ans, devait à nouveau convoler en justes noces, elle n’aurait plus droit à ce pactole, estimé à plus d’un milliard d’euros. 

Une telle clause de célibat – ou plutôt de « viduité », s’agissant d’un remariage – aurait-elle été admise dans un testament autrichien, alors qu’elle entrave la liberté matrimoniale ? « Elle serait contraire à l’article 12 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme », estime Me Charlotte 

Butruille-Cardew, avocate associée au sein du cabinet CBBC, spécialiste en droit international de la famille. Cet article énonce que « l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille, selon les lois nationales »

Intention des testateurs 

En France, la liberté du mariage est un principe d’ordre public à valeur constitutionnelle. Pourtant, les clauses de « non-convol » n’y sont pas interdites : le code civil n’en parle pas ; la Cour de cassation a toujours refusé de juger qu’elles seraient, par principe, illicites. Elle a précisé, le 25 mars 1946, qu’une clause de viduité ne peut être « réputée non écrite » que si elle a été « inspirée par des motifs répréhensibles, dont la preuve incombe à la partie qui en demande l’annulation ». 

« Les tribunaux ont donc constamment recherché les intentions des testateurs », explique Me Nicolas Graftieaux, avocat spécialiste du droit de la famille, au sein du cabinet NMCG. Ils ont validé les clauses de non-convol, lorsqu’elles semblent dictées par le seul souci « d’assurer l’avenir des enfants issus du mariage » (1946), de « protéger le conjoint contre sa propre faiblesse » (1952) ou « d’empêcher que le remariage n’entraîne la perte du commerce familial » (1958), ainsi que le précise une étude de Patrice Hilt, professeur de droit, sur Le couple et la convention européenne des droits de l’homme (Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004). Un tribunal a jugé valable la condition de viduité imposée par un fils à sa mère, afin que celle-ci « conservât le nom de son père et ne transportât pas dans une autre famille ses affections et sa fortune » (1958). 

Jalousie posthume 

Les juges n’ont annulé les clauses de célibat que lorsqu’elles étaient manifestement inspirées par des mobiles répréhensibles, tels qu’« un état d’esprit malveillant ». C’est ce que plaide la veuve de Louis Minel, qui, pour continuer à bénéficier de l’usufruit de certains biens, ne doit ni se remarier, ni vivre en concubinage. Le tribunal de grande instance de Chaumont (Haute-Marne) annule la clause de remariage, le 25 septembre 1969, en jugeant qu’elle a été dictée par « une sorte de jalousie posthume »

Il refuse toutefois d’écarter la clause de non-concubinage : « Même si elle est inspirée par une jalousie excessive, la clause de non-concubinage tend en fait à éviter que celle qui peut encore porter le nom de Minel et qui demeure aux yeux de tous comme ayant été son épouse légitime ne se place dans une situation de fait défavorablement jugée par l’opinion la plus répandue et ne vienne ainsi déshonorer la mémoire de celui qui fut son mari », juge-t-il. 

Le 25 avril 1963, la cour d’appel de Nîmes est appelée à juger une bien curieuse affaire : un homme, M. Ulpat, revendique la part d’héritage que Mme Durand née Bertet a obtenue, à la mort de son frère, Léon Bertet, en 1936. M. Ulpat affirme que Léon avait, avant de mourir, légué ses biens à sa sœur, à la condition expresse qu’elle n’épouserait jamais un certain M. Durand.

M Ulpat explique que cette condition, couchée dans son testament, procédait du « désir légitime de ne pas voir sa sœur s’allier à un homme atteint d’un grave dérèglement mental et qui avait attenté à sa vie ». Il précise que c’est à son profit que la sœur devait être déshéritée, si elle épousait l’homme en question. Il constate que le mariage s’est fait, dans les années 1950, et il demande que le legs consenti à la sœur soit annulé. 

Liberté de religion 

La cour d’appel s’interroge sur la raison pour laquelle Léon a inséré cette clause dans son testament. Elle conclut que « [M.] Ulpat nourrissait à l’égard de [M.] Durand une animosité certaine, et que c’est elle qui a guidé [M.] Bertet à insérer dans son testament la clause litigieuse, pour assouvir sinon des rancunes, du moins des rancoeurs personnelles ». Ce motif étant répréhensible, elle refuse d’annuler le legs, et la Cour de cassation l’approuve, le 8 novembre 1965 (N° 593). 

Les tribunaux ont annulé des clauses qui portaient atteinte à « la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Le tribunal civil de la Seine annule, le 22 janvier 1947, la clause discriminatoire suivante : « Si ma petite-fille épousait un juif, je révoque le legs fait à son profit et j’en dispose au profit de l’œuvre des orphelins d’Auteuil. » La cour d’appel de Montpellier juge, le 3 juillet 2014, qu’est illicite la clause d’un testament rédigé à Casablanca par deux époux marocains morts en France ; cette clause stipule qu’« à la mort de leur dernière fille », leur fils héritera, « à la condition que sa femme et ses enfants soient déjà convertis à la religion juive ». La cour, saisie pour renvoi après cassation, considère que cette clause « est contraire aux dispositions d’ordre public », garanties par les articles 8 et 9 de la convention européenne des droits de l’homme. 

Contrats de travail 

Comme le souligne Me Graftiaux, « les tribunaux n’ont encore jamais annulé une clause, du simple fait qu’elle aurait porté atteinte à la liberté du mariage ». Cette affaire récente en témoigne : le 30 janvier 1995, Jean-Yves X fait donation à sa seconde épouse, Pascaline, de la plus forte quotité disponible, à condition qu’elle ne le quitte pas et qu’elle ne demande pas le divorce. 

Au décès de Jean-Yves, sa fille Myriam, issue d’un précédent lit, assigne Pascaline ; elle affirme que la donation ne peut produire effet, car l’épouse avait fait une requête en divorce, juste avant que Jean- Yves ne meure. Celle-ci réplique que la clause litigieuse n’est pas « licite », mais perd, « attendu qu’aucune disposition légale n’interdit à l’époux qui consent une donation à son conjoint pendant le mariage d’assortir celle-ci d’une condition dont l’inexécution entraînera la révocation », comme le confirme la Cour de cassation, le 13 décembre 2005 (N°02-14135). 

Pourtant, une bonne partie de la doctrine demande que les clauses de célibat soient déclarées nulles par principe, dans les donations et les testaments, comme elles l’ont été dans les contrats de travail, à partir des années 1960 : la cour d’appel de Paris a ainsi donné aux hôtesses d’Air France la liberté de se marier. 

Auteur : Marianne Vittet et Nicolas Graftieaux