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Droit de la santé 6 novembre 2019

Mediator, l’heure du procès pour les laboratoires Servier
Par Pierre Bienvault, le 23/9/2019 à 07h01

Le premier grand procès pénal du Mediator s’ouvre ce lundi 23 septembre devant le
tribunal correctionnel de Paris. Même si les victimes les plus gravement atteintes sont
absentes des débats, ce procès devrait faire la lumière sur les raisons pour lesquels cet
anorexigène est resté plus de trente ans sur le marché.

Le voilà enfin ce grand procès pénal du Mediator. Ce moment espéré depuis tant d’années par les victimes et leurs proches. Et peut-être tant redouté par les laboratoires Servier dont l’image reste très associée à ce scandale sanitaire majeur. « Cela fait près de dix ans que les victimes du Mediator attendent de savoir pour
quelles raisons Servier les a trompés pendant tant d’années sur la dangerosité de ce médicament », explique Me
Charles Joseph-Oudin, avocat de près de 250 parties civiles. Une première salve à laquelle le camp d’en face répond du tac au tac. « Les laboratoires Servier n’ont jamais trompé les patients. Et ils ont agi dès que les risques ont été connus », affirme Me François Castro, un des avocats du groupe Servier.

Un médicament resté 33 ans sur le marché

C’est un procès-fleuve qui va s’ouvrir ce lundi 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Avec des débats qui devraient durer six mois et mobiliser 2 684 victimes, constituées parties civiles et défendues par 376 avocats. Dans le box, on trouvera un ancien dirigeant de Servier, ainsi que divers experts (lire
repères). Des prévenus qui devront répondre à deux questions au cœur du procès : pourquoi ce coupe-faim, mis sur le marché en 1976 et consommé par cinq millions de Français, n’a été retiré qu’en 2009 ? Et comment expliquer que ce produit, réservé aux seuls diabétiques en surpoids, a été au fil du temps prescrit à de très nombreuses personnes qui voulaient juste maigrir un peu ? Avec des conséquences dramatiques : certains patients ont développé des hypertensions pulmonaires artérielles ou des valvulopathies (atteintes des valves cardiaques). Selon une expertise de 2013, le Mediator pourrait provoquer à long terme entre 1 300 et 1 800 décès. La parole des victimes sera-t-elle absente lors du procès du Mediator ? Les patients qui ont le plus souffert du médicament seront en fait très peu représentés au procès. En effet, la quasi-totalité des parties civiles sont des personnes qui ont pris du Mediator mais sans conséquence physique. Et c’est pour « tromperie aggravée » qu’elles poursuivent Servier. « Il y a un préjudice moral pour avoir pris un médicament
qui n’était pas celui qu’elles pensaient prendre », affirme Me Émilie Chandler, avocate de parties civiles.

Un « délit d’épicier »


C’est donc autour de ce volet de la « tromperie aggravée » que va essentiellement se dérouler ce procès. Ce qui n’est pas une surprise. Cette infraction, qui relève du droit de la consommation, se retrouve depuis près de trente ans dans tous les grands procès de santé publique. C’est pour ce « délit d’épicier », comme le disent certains avocats, qu’ont été prononcés en 1992 des peines de prison ferme dans l’affaire du sang contaminé contre des dirigeants de la transfusion. Avec la tromperie, il suffit de démontrer que tel industriel a mis sur le marché un produit qui n’était pas celui annoncé pour entraîner la condamnation. Et par souci d’efficacité, certains avocats préfèrent utiliser cette infraction pour obtenir gain de cause au pénal. Cela étant, parmi les parties civiles, il y aura quand même une cinquantaine de victimes physiquement malades à cause du Mediator et qui poursuivent Servier pour homicide et blessures involontaires. Le chiffre peut sembler faible pour ce grand procès pénal. Mais en fait, les victimes les plus atteintes ont préféré ne pas attendre ce rendez-vous judiciaire, dont nul savait vraiment quand il allait se tenir. Souvent épuisées, elles ont préféré s’adresser à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dans le cadre d’une procédure qui contraint Servier à payer. « À ce jour, 3 700 patients ont reçu une offre d’indemnisation pour un montant total de 160 millions d’euros, dont
130 ont déjà été versés », indique MeCastro. Cela va permettre au laboratoire d’arriver au procès en affirmant ne pas être insensible à la souffrance des victimes. « Mais les débats permettront surtout de montrer comment pendant tant d’années Servier a monté un système d’influence très organisé pour maintenir le Mediator sur le marché », anticipe l’avocat strasbourgeois Claude Lienhard, en soulignant que l’un des défis du procès sera de se pencher sur des faits parfois très anciens. Alors que plusieurs acteurs majeurs du dossier, en tête desquels
Jacques Servier, le fondateur du groupe décédé en 2014, ne sont plus là pour répondre de leurs actes.

Qui est jugé ?


12 « personnes physiques » : dans le box des prévenus vont notamment comparaître Jean-Philippe Seta, ancien numéro 2 du groupe Servier, ainsi que divers experts rémunérés par la firme ou ayant occupé des fonctions dans les instances sanitaires. Il y aura aussi l’ancienne sénatrice Marie-Thérèse Hermange, soupçonnée d’avoir rédigé en 2011 un rapport un peu trop complaisant pour le laboratoire.

11 personnes « morales » : le tribunal va aussi juger l’entreprise Servier, plusieurs de
ses filiales, ainsi que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé (appelée Afssaps à l’époque des faits).

Pierre Bienvault

https://www.la-croix.com/France/Mediator-lheure-proces-laboratoires-Servier-2019-09-23-1201049337

Auteur : Emilie Chandler

Droit de la santé 6 novembre 2019
Les avocats s’investissent pour les victimes de la santé publique
 

À l’ouverture du procès du Mediator, la justice a compté près de 2 700 constitutions de parties civiles. Une audience qui met sur le devant de la scène les cabinets spécialisés dans l’assistance des victimes d’affaires de santé publique.

par Gabriel Thierryle 6 novembre 2019
 
 

Dans l’agenda de Me Émilie Chandler, les six prochains mois sont déjà bien remplis. Cette avocate spécialisée depuis dix ans dans le droit de la santé représente plusieurs dizaines des parties civiles dans le procès-fleuve du Mediator. Un dossier qui a tout d’un marathon judiciaire. Présente « le plus possible » aux après-midi d’audience, du lundi au jeudi, l’avocate compte sur ses confrères en cas d’empêchement. Les matins, les textos volent entre téléphones portables pour se faire substituer en urgence. « Nous étions environ 400 avocats le premier jour, à l’ouverture du procès, beaucoup moins le second », s’amuse Me Chandler.

Prévu pour se terminer à la fin du mois d’avril après huit mois d’audience, ce procès illustre l’intérêt des avocats pour les dossiers de victimes de santé publique. Dans cette affaire, on a ainsi compté près 2 700 constitutions de parties civiles à l’ouverture du procès. Mais si certains cabinets assistent une poignée de plaignants, quelques offices concentrent la majorité des victimes. Basé à Bordeaux et à Paris, le cabinet Coubris, Courtois et associés, fort d’une trentaine de collaborateurs, s’est taillé la part du lion avec près de 1 700 parties civiles dans son portefeuille. Le cabinet Dante compte de son côté environ 350 clients, suivi du cabinet Teissonnier, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, l’office historique des victimes de l’amiante, avec environ 200 plaignants.

Pour ces cabinets spécialisés, le traitement en série d’une affaire est l’une des clés du succès. Représenter plusieurs parties civiles permet de rentabiliser le temps passé sur une affaire. « Une affaire comme le Mediator, vous ne pouvez pas bien la suivre, économiquement et intellectuellement, si vous n’avez que quelques dossiers de victimes », analyse Me Charles Joseph-Oudin, le fondateur cabinet Dante en 2009. Ce juriste, formé au droit des affaires et au droit boursier, s’est plongé dans le Mediator en 2010, en assistant des premières victimes. Depuis, l’avocat se passionne pour ce domaine qui demande une solide appétence pour l’univers médical. Quitte à aller sur le terrain en assistant par exemple à une opération à cœur ouvert. « C’est un domaine à la croisée du droit et de la science, c’est passionnant », résume Me Émilie Chandler.

La tromperie, la poursuite reine

Matière transversale, le droit de la santé publique emmène les avocats sur les chemins de différentes juridictions, qu’elles soient administratives ou civiles. Le suivi des demandes de réparation du dommage corporel va ainsi nécessiter, souligne un juriste, un « travail très technique demandant un fort accompagnement des clients ». Les avocats portent également le fer au pénal, avec une poursuite reine, la tromperie. Une stratégie choisie avec succès par Me Georges Holleaux en mars 1988 dans l’affaire du sang contaminé. « En droit pénal français, les affaires médicales et le préjudice corporel étaient traditionnellement traités sous l’angle des coups, blessures et homicides involontaires, se souvient l’avocat. Mais il fallait ensuite prouver le lien de cause à effet physiologique. »

En attaquant sur la tromperie, l’avocat esquive cette difficulté juridique, la preuve pouvant « être désormais épidémiologique ». Ses clients, cinq hémophiles qui estiment avoir été contaminés par le VIH après une transfusion, ne sont en effet pas encore malades. Quatre médecins sont renvoyés devant le tribunal correctionnel en 1992. « Tous les procès de santé publique se font depuis sur le fondement de la tromperie », assure Me Georges Holleaux. Dont le Médiator : poursuivis pour des homicides et blessures involontaires, les laboratoires Servier sont également renvoyés devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée.

PIP, Dépakine ou action de groupe

L’Association d’aide aux victimes des accidents de médicaments (Aavam) s’est saisie de la nouvelle action de groupe dans la santé, permise depuis 2016. Représentée par Me Didier Jaubert, elle a déposé deux actions. La première contre le laboratoire Bayer pour le médicament Androcur et la seconde contre le laboratoire Sanofi pour l’Agreal. Mais, pour le moment, la class action à la française reste marginale dans les dossiers de santé publique. « Aux États-Unis, l’action de groupe marche car il n’y en a pas : des transactions sont bouclées avant un éventuel procès, observe Me Charles Joseph-Oudin. Aujourd’hui, la justice française n’est pas crédible pour l’industriel. » Son cabinet suit avec ses quinze juristes la très grande partie des plaignants dans l’affaire de la Dépakine, ce médicament accusé d’avoir causé des malformations ou des retards du développement chez les enfants. La moitié de l’activité du cabinet Coubris, Courtois et associés, fort de quinze avocats renforcés par le même nombre d’assistants, porte, elle, sur des dossiers de santé, comme les implants PIP, qui avaient défrayé la chronique il y a quelques années.

Ces plaintes groupées demandent du savoir-faire pour ne pas sombrer dans l’abattage. « Le traitement sériel des dossiers doit nécessiter une discipline quasi militaire », note une avocate spécialisée dans les risques industriels. Le nombre de plaignants représentés démultiplie le risque d’un oubli ou d’une omission très fâcheuse pour la partie concernée. « La difficulté liée au très grand nombre de plaignants est de défendre chaque victime individuellement et non pas de faire un travail de masse, qui pourrait leur être préjudiciable », analyse Me Coubris. L’avocat assure ainsi avoir eu un entretien téléphonique, à au moins une reprise, avec chaque victime représentée au Mediator. Du reste, assure Me Émilie Chandler, les spécificités du droit médical empêcheraient la copie à la chaîne de conclusions types. « Ce n’est pas possible, dit-elle. Oui, vous pouvez mettre en place un processus de traitement des dossiers, mais chaque affaire reste du sur-mesure, avec les dates de prescription du médicament et le préjudice subi. »

Transparence demandée

L’engorgement de certains cabinets ressemble toutefois parfois à un problème de riche. Pour d’autres avocats, les clients peuvent se faire plus rares. Or le flux des dossiers de santé suivis et leur ancienneté vont être déterminants pour l’équilibre économique de la structure. « Contrairement aux avocats des industriels, nous ne pouvons pas facturer à l’heure, remarque l’avocat Didier Jaubert, conseil de l’Aavam. Nous sommes principalement payés avec des honoraires de résultats. » Son cabinet facture ainsi, outre un forfait de base, environ 10 % au titre de l’honoraire de résultat. « Cette activité doit donc être couplée avec d’autres dossiers pour que l’activité du cabinet soit viable », poursuit Didier Jaubert. L’avocat jongle ainsi, à côté de ses dossiers de santé, avec la vente de fonds de commerce, du droit des sociétés, du contentieux sur arbitrages, soit autant de dossiers qui permettent d’obtenir des résultats plus rapides.

Résultat : les avocats doivent parfois jouer des coudes pour tenter de convaincre le plus de victimes possible de recourir à leurs services. L’expérience – le cabinet Coubris a ainsi déjà bataillé avec les laboratoires Servier pour l’Isoméride –, les interviews dans la presse ou le rapprochement avec des associations sont autant de manières d’arriver à recruter de nouvelles parties civiles qui s’estiment victimes d’une affaire de santé publique. « Notre cabinet d’avocats n’a jamais fait de démarchage agressif, les victimes nous ont sollicités par le biais d’associations de victimes ou bien directement, du fait, je suppose, d’une certaine notoriété », détaille Me Coubris. Un recrutement aidé aussi par des liens très étroits. Me Courtois, associé de Me Coubris, est le fils du docteur Dominique-Michel Courtois, le président de l’association d’aide aux victimes du Mediator et de l’Isoméride.

Le recours au barreau fait d’ailleurs débat dans les associations de victimes. « Nous avons dirigé les victimes du Mediator vers l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux », une procédure à l’amiable créée par la loi Kouchner de mars 2002 qui ne nécessite pas l’assistance d’un avocat, confie ainsi Marie-Solange Julia, présidente de la fédération des associations d’aide aux victimes d’accidents médicaux. « L’assistance à un avocat doit être transparente de A à Z, que ce soit en termes d’honoraires ou sur la longueur de la procédure », poursuit-elle, soulignant les rapports parfois distants entre victimes et des avocats dépêchés par leur protection juridique.

D’autant plus que l’aboutissement d’une action en justice peut tarder à se concrétiser. « Nos clients sont malades, désargentés, parfois fragiles, résume Me Charles Joseph-Oudin. Pour le Mediator, qui va permettre de financer ce que nous faisons sur la Dépakine, il a fallu attendre huit ans pour que les premiers dossiers émergent. C’est clairement une difficulté de notre système juridique. » Le résultat reste quant à lui hypothétique tant que la décision n’a pas été rendue. Et même après, en témoigne le feuilleton juridique du certificateur allemand TÜV, contre qui des victimes du fabricant d’implants mammaires PIP se sont retournées après la liquidation judiciaire de ce dernier. Quant à l’indemnisation qui pourrait être obtenue en cas de condamnation, elle peut faire des déçus. « Une grande partie des victimes attaque les laboratoires Servier afin d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice moral et d’angoisse, dont le montant restera modéré », observe Me Coubris. « À la fin du procès Mediator, il y aura peut-être des grincements de dents ou des pleurs », traduit Marie-Solange Julia.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-s-investissent-pour-victimes-de-sante-publique#.XcLZkjNKiUk

 

Auteur : Emilie Chandler