Droit pénal

La présence d’un département pénal permet à NMCG d’intervenir au sein de chacune des disciplines du droit pénal.

Ce département conseille ses clients et les représente également en cas de contentieux devant les juridictions pénales du territoire métropolitain, des DOM et des TOM.

NMCG intervient ainsi en matière de :

Droit pénal Général :

• Contraventions ;
• Délits de droit commun.

Droit pénal Spécial :

• Crimes et délits contre les personnes et les biens.

Droit pénal du travail :

• Accidents du travail ;
• Responsabilité des dirigeants ;
• Procès verbaux de l’inspection du travail…

Droit pénal des affaires :

• Abus de biens sociaux ;
• Abus de confiance ;
• Majoration des apports en nature ;
• Extorsion ;
• Chantage ;
• Escroquerie.