Droit social
Du conseil au contentieux, le département social du Cabinet NMCG offre ses compétences en droit du travail et de la protection sociale, dans toute la France et devant l’ensemble des juridictions concernées (CPH, TASS, TA, TGI, TI, …).
Ainsi NMCG intervient dans les relations individuelles par :
- La pratique du contrat de travail, notamment sa rédaction mais aussi sa modification ;
- La stratégie de négociation ;
- La délégation de pouvoir ;
- Le droit disciplinaire ;
- la gestion de l’absentéisme ;
- La rupture du contrat de travail avec notamment le nouveau départ négocié, le licenciement, le départ en retraite… ;
- L’ensemble des questions liées à la paie ;
- Le statut, la protection sociale et la responsabilité du dirigeant.
Mais également dans les relations collectives par :
- Le fonctionnement et la gestion des institutions représentatives du personnel ;
- le développement d’une stratégie de négociation collective au sein de l’entreprise ;
- L’hygiène et la sécurité au sein de l’entreprise, notamment les instruments, la prévention…
- L’aménagement de la durée du travail ;
- L’outil d’épargne salariale ;
- La gestion des conflits collectifs ;
- La réorganisation et restructuration d’entreprise ;
- La gestion de carrières notamment au regard de la rémunération, de la formation professionnelle… ;
- Les relations avec l’inspection du travail.
Dans le domaine du droit pénal du travail :
- Accidents du travail ;
- Responsabilité des dirigeants ;
- Procès verbaux de l’inspection du travail…
Dans le domaine du droit de la protection sociale, notamment en matière de :
- Prévoyance et complémentaire santé ;
- Contentieux de la sécurité sociale ;
- Contentieux de l’incapacité.
NMCG possède parallèlement une activité d’audit :
- Audit de conformité afin de vérifier l’état du droit social appliqué dans son entreprise ;
- Audit des risques en cas de cession, fusion, acquisition, … ;
- Audit limité.
En matière de formation :
- le département social est en mesure d’apporter toute formation pratique ou théorique dans le cadre de séminaires spécialisés, en entreprise ou au Cabinet.