Résolutions climatiques et « Say on Climate »

Le mouvement « Say On Climate » vise à pousser les entreprises à agir de manière effective pour réduire leur empreinte carbone.

Après le « say on pay », le législateur pourrait s’emparer du sujet par la mise en place d’un « Say on Climate » consultatif ou contraignant permettant aux actionnaires d’influer sur la stratégie climatique des entreprises.

En effet, les enjeux climatiques ne cessent de monter en puissance ces dernières années au sein des assemblées générales des sociétés cotées.

C’est en tout cas ce que l’on remarque dans des sociétés cotées telles que Vinci qui, après avoir été la cible d’une demande par des actionnaires d’inscription d’une résolution climatique à l’ordre du jour de son assemblée générale annuelle 2020, rejetée par son Conseil d’administration, est désormais l’une des premières sociétés cotées françaises à faire voter ses actionnaires sur son plan de transition environnementale lors de son assemblée générale du 8 avril 2021 (Résolution nommée « Avis sur le plan de transition environnementale de la Société »).

D’autres émetteurs cotés européens commencent à soumettre également leur plan climatique à un vote non contraignant des actionnaires (résolution « Say on Climate ») à l’instar de Vinci.

Il s’agit par exemple de Total, Atos et Nestlé qui ont consulté en 2021 leurs actionnaires à travers un vote non contraignant. La société LafargeHolcim a récemment annoncé qu’elle préparait un rapport sur la transition climatique soumis au vote de ses actionnaires lors de son assemblée générale 2022.

Le Conseil d’administration d’Unilever a également proposé une résolution soumettant au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 5 mai un plan de transition climatique et qui a été adoptée à 99,59 %. En 2021, une résolution climatique est également soumise au vote des actionnaires de Moody’s.

Du point de vue de la doctrine, plusieurs raisons expliquent cette dynamique pour l’inscription de résolutions climatiques à l’ordre du jour des assemblées générales des sociétés cotées.

Il s’agit notamment :

  • de la redéfinition du rôle des entreprises dans la société face à une pression grandissante de l’ensemble des parties prenantes vers plus de responsabilité et une meilleure prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux ;
  • du développement de la démocratie actionnariale qui continue d’être un sujet d’attention et de mobilisation du régulateur boursier ;
  • de la multiplication au niveau mondial et européen d’engagements politiques pour l’action climatique est également une source.

La multiplication des résolutions climatiques et le mouvement international « Say on Climate » amène la doctrine à considérer que le législateur pourrait s’emparer du sujet pour imposer aux sociétés cotées un vote consultatif des actionnaires sur l’alignement climatique.

Le « say on climate » ne serait plus mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale de manière discrétionnaire par les Conseils d’administration mais deviendrait obligatoire.

Ces actualités pourraient également vous intéresser
L’Actu by NMCG – Janvier 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Janvier 2023
Focus sur la Garantie d’Actif et de Passif
Vidéo
Focus sur la Garantie d'Actif et de Passif
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
Article
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
Article
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Article
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Démembrement de titres sociaux : l’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
Article
Démembrement de titres sociaux : l'usufruitier n'a pas la qualité d'associé
Droit des sociétés : L’invalidité d’une promesse de rachat de ses propres actions consentie par une société anonyme à un associé
Article
Droit des sociétés : L’invalidité d’une promesse de rachat de ses propres actions consentie par une société anonyme à un associé
Le directeur général délégué de société anonyme : un dirigeant de droit
Article
Le directeur général délégué de société anonyme : un dirigeant de droit
Amundi, « première société cotée » à préserver la démocratie actionnariale en cas de huis clos
Article
Amundi, « première société cotée » à préserver la démocratie actionnariale en cas de huis clos
La sanction des délibérations d’un conseil d’administration ou de surveillance ne respectant pas l’obligation de parité
Article
La sanction des délibérations d'un conseil d'administration ou de surveillance ne respectant pas l'obligation de parité
Les Distinctions