Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?

Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?

« 𝘓𝘦 𝘩𝘢𝘳𝘤𝘦̀𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘮𝘰𝘳𝘢𝘭 𝘴𝘦 𝘮𝘢𝘯𝘪𝘧𝘦𝘴𝘵𝘦 𝘱𝘢𝘳 𝘥𝘦𝘴 𝘢𝘨𝘪𝘴𝘴𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵𝘴 𝘳𝘦́𝘱𝘦́𝘵𝘦́𝘴 𝘴𝘶𝘴𝘤𝘦𝘱𝘵𝘪𝘣𝘭𝘦𝘴 𝘥’𝘦𝘯𝘵𝘳𝘢𝘪̂𝘯𝘦𝘳, 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘢 𝘱𝘦𝘳𝘴𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘲𝘶𝘪 𝘭𝘦𝘴 𝘴𝘶𝘣𝘪𝘵, 𝘶𝘯𝘦 𝘥𝘦́𝘨𝘳𝘢𝘥𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘴𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘥𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘦 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭 𝘱𝘰𝘶𝘷𝘢𝘯𝘵 𝘢𝘣𝘰𝘶𝘵𝘪𝘳 𝘢̀ : 𝘶𝘯𝘦 𝘢𝘵𝘵𝘦𝘪𝘯𝘵𝘦 𝘢̀ 𝘴𝘦𝘴 𝘥𝘳𝘰𝘪𝘵𝘴 𝘦𝘵 𝘢̀ 𝘴𝘢 𝘥𝘪𝘨𝘯𝘪𝘵𝘦́, 𝘶𝘯𝘦 𝘢𝘭𝘵𝘦́𝘳𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘴𝘢 𝘴𝘢𝘯𝘵𝘦́ 𝘱𝘩𝘺𝘴𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘰𝘶 𝘮𝘦𝘯𝘵𝘢𝘭𝘦 𝘰𝘶 𝘶𝘯𝘦 𝘮𝘦𝘯𝘢𝘤𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘴𝘰𝘯 𝘦́𝘷𝘰𝘭𝘶𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘱𝘳𝘰𝘧𝘦𝘴𝘴𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦. » (Direction de l’information légale et administrative Premier ministre, Ministère chargé de la justice)

  • Quelle forme peut prendre cette dénonciation ?
  • Quels sont les réflexes à adopter en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral ?
  • Peut-on envisager des mesures supplémentaires ? Quelles sont les suites à donner à ces mesures ?

Marie-Astrid BERTIN, collaboratrice en droit social au sein de l’équipe de Arnaud BLANC DE LA NAULTE , vous apporte son expertise.

Ces actualités pourraient également vous intéresser
L’Actu by NMCG – Janvier 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Janvier 2023
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Communiqué de presse
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Dommage corporel, état antérieur et indemnisation
Article
Dommage corporel, état antérieur et indemnisation
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
Article
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Article
La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
Article
Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
Article
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Article
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Article
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Article
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier clients de son ancien employeur dans le cadre de la création d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
Article
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier  clients de son ancien employeur dans le cadre  de la création d’une entreprise concurrente  constitue un acte de concurrence déloyale
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
Article
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
« Il n’est pas nécessaire d’aller vite, le tout est de ne pas s’arrêter »
Article
« Il n'est pas nécessaire d'aller vite, le tout est de  ne pas s'arrêter »
L’Actu by NMCG – décembre 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - décembre 2022
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Article
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Focus sur le CDD – Partie 2
Vidéo
Focus sur le CDD - Partie 2
Les Distinctions