Le licenciement pour faute grave en 4 questions
Le licenciement pour faute grave en 4 questions.
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l’employeur. En cas de litige, c’est au juge de déterminer si le salarié a commis une faute et s’il s’agit d’une faute simple, grave ou lourde. Source : Site officiel de l’administration française
- Qu’est-ce que la faute grave ?
- Quand sanctionner la faute grave ?
- Comment sanctionner la faute grave ?
- Quelles sont les conséquences du licenciement pour faute grave ?
Yasmine BENMANSOUR, juriste en #droitsocial au sein de l’équipe de Arnaud Blanc de la Naulte, vous apporte son expertise
Ces actualités pourraient également vous intéresser

NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Communiqué de presse


Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
Article


Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
Article


La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Article



Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier clients de son ancien employeur dans le cadre de la création d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
Article

Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
Article



La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Article


Les Distinctions


























Inscrivez-vous à la newsletter pour ne rien rater de notre contenu !
Inscription