Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d’une procédure disciplinaire

Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d’une procédure disciplinaire.

Le licenciement disciplinaire et le licenciement non disciplinaire sont deux composantes du licenciement pour motif personnel.

« 𝘊𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘪𝘳𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘢𝘶 𝘭𝘪𝘤𝘦𝘯𝘤𝘪𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘮𝘰𝘵𝘪𝘧 𝘥’𝘰𝘳𝘥𝘳𝘦 𝘦́𝘤𝘰𝘯𝘰𝘮𝘪𝘲𝘶𝘦, 𝘭𝘦 𝘭𝘪𝘤𝘦𝘯𝘤𝘪𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘮𝘰𝘵𝘪𝘧 𝘱𝘦𝘳𝘴𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭 𝘳𝘦𝘱𝘰𝘴𝘦 𝘴𝘶𝘳 𝘭𝘢 𝘱𝘦𝘳𝘴𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘥𝘶 𝘴𝘢𝘭𝘢𝘳𝘪𝘦́ (𝘴𝘰𝘯 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘰𝘳𝘵𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵, 𝘶𝘯𝘦 𝘪𝘯𝘴𝘶𝘧𝘧𝘪𝘴𝘢𝘯𝘤𝘦 𝘱𝘳𝘰𝘧𝘦𝘴𝘴𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦 …). » Source : Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Ange NDIMIRA, juriste en droit social au sein de l’équipe de Arnaud Blanc de la Naulte, vous apporte son expertise.

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