Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle
Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle.
𝘓𝘢 𝘳𝘶𝘱𝘵𝘶𝘳𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘮𝘦𝘵 𝘢̀ 𝘭’𝘦𝘮𝘱𝘭𝘰𝘺𝘦𝘶𝘳 𝘦𝘵 𝘢𝘶 𝘴𝘢𝘭𝘢𝘳𝘪𝘦́ 𝘦𝘯 𝘊𝘋𝘐 𝘥𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘪𝘳 𝘥’𝘶𝘯 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯 𝘢𝘤𝘤𝘰𝘳𝘥 𝘥𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘥𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘳𝘶𝘱𝘵𝘶𝘳𝘦 𝘥𝘶 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘵 𝘥𝘦 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭 𝘲𝘶𝘪 𝘭𝘦𝘴 𝘭𝘪𝘦. (Source : Site officiel de l’administration française)
C’est un moyen rapide et efficace de mettre fin à un contrat de travail.
Roman Guichard, avocat collaborateur en droit social au sein de l’équipe de Arnaud Blanc de la Naulte, vous apporte son expertise.
Ces actualités pourraient également vous intéresser

NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Communiqué de presse


Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
Article


Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
Article


La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Article



Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier clients de son ancien employeur dans le cadre de la création d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
Article

Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
Article



La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Article


Les Distinctions


























Inscrivez-vous à la newsletter pour ne rien rater de notre contenu !
Inscription