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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
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En publicité ne trompe pas qui peut
Article
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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La nécessaire franchise du franchiseur
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Certaines entreprises peuvent bénéficier de dispositions du Code de la consommation
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Les critères d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie
Article
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Un impayé : quelle procédure choisir ?
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Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
Article
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Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
Article
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Est nulle la transaction conclue après un licenciement abusif
Article
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Report des congés payés non pris du fait d’un arrêt de travail
Article
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Erreurs entachant les avis d’inaptitude : quelles sont les conséquences ?
Article
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L’Actu by NMCG – Novembre 2023
L'actu by NMCG
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Un mois pour donner à ses salariés temporaires la liste des postes pérennes
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L’obligation d’information à communiquer à l’embauche désormais précisée
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Portrait d’avocat : Olivier Castellacci
Inside NMCG
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La RENTE Accident de Travail et la Pension d’Invalidité
Article
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Attention au respect des obligations légales et règlementaires de conformité imposées aux entreprises !
Article
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Accident du travail et télétravail : une application stricte de la présomption légale d’imputabilité
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