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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
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En publicité ne trompe pas qui peut
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Avis d’inaptitude et reclassement : attention à la rédaction de l’avis
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Le scandale des avis d’aptitude avec réserves
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Le retour en force du préjudice nécessaire
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L’Actu by NMCG – Octobre 2023
L'actu by NMCG
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NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe !
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L’affectation à un poste distinct de manière non temporaire et non contractualisée […]
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L’Actu by NMCG – Septembre 2023
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Portrait d’avocat : Laurent Courtecuisse
Inside NMCG
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L’indemnisation du préjudice devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation […] (CCI)
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Droit des contrats : rappel utile de la 3ème Chambre Civile
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Les professionnels du droit exerçant sous la forme de sociétés commerciales de droit commun sur la sellette
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Logement : une nouvelle loi rééquilibrant les droits des propriétaires
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Conditions générales de vente en langue étrangère : sont-elles opposables au client français ?
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Élargissement de la notion d’opération de paiement non autorisée […]
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SPAC : outil de financement des opérations d’acquisition
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