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L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #126 - Juillet 2026
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
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Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
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Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
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Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
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Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
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Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
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Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
Article
Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l'employeur
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Avis d’inaptitude et reclassement : attention à la rédaction de l’avis
Article
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Le scandale des avis d’aptitude avec réserves
Article
Le scandale des avis d’aptitude avec réserves
Le retour en force du préjudice nécessaire
Article
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L’Actu by NMCG – Octobre 2023
L'actu by NMCG
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NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe !
Inside NMCG
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L’affectation à un poste distinct de manière non temporaire et non contractualisée […]
Article
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L’Actu by NMCG – Septembre 2023
L'actu by NMCG
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Portrait d’avocat : Laurent Courtecuisse
Inside NMCG
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L’indemnisation du préjudice devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation […] (CCI)
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Droit des contrats : rappel utile de la 3ème Chambre Civile
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Les professionnels du droit exerçant sous la forme de sociétés commerciales de droit commun sur la sellette
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Logement : une nouvelle loi rééquilibrant les droits des propriétaires
Article
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Conditions générales de vente en langue étrangère : sont-elles opposables au client français ?
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Élargissement de la notion d’opération de paiement non autorisée […]
Article
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SPAC : outil de financement des opérations d’acquisition
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