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L’Actu by NMCG – Avril 2025
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L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
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En publicité ne trompe pas qui peut
Article
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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L’employeur peut se prévaloir d’un témoignage anonymisé pour prouver la faute d’un salarié
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L’employeur peut se prévaloir d’un témoignage anonymisé pour prouver la faute d’un salarié
Précisions de la Cour de cassation sur la renonciation au mandat de DS
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Précisions de la Cour de cassation sur la renonciation au mandat de DS
Portrait d’avocat : Claire Peroux
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Portrait d'avocat : Claire Peroux
L’Actu by NMCG – Mai 2023
L'actu by NMCG
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Clause d’exclusivité, de non-concurrence, et de non-débauchage
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Clause d'exclusivité, de non-concurrence, et de non-débauchage
Conjuguer licenciement et liberté d’expression
Vidéo
Conjuguer licenciement et liberté d'expression
La sous-location des locaux commerciaux
Article
La sous-location des locaux commerciaux
La non-conformité au RGPD constitue un nouveau motif d’annulation d’un contrat
Article
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Application du droit nouveau aux promesses unilatérales antérieures à la réforme du 16 février 2016
Article
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L’acquisition des actions par la société suite au refus d’agrément d’une cession au profit d’un tiers
Article
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Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
Article
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Utilisation des heures de délégation et office du juge des référés
Article
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Des critiques sur la gestion d’un service par un salarié […]
Article
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CDD successifs : Quand chaque nouveau CDD permet au salarié […]
Article
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Portrait d’avocat : Frédéric Levade
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Frédéric Levade
L’Actu by NMCG – Avril 2023
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