Droit du sport

Notre équipe dispose d’une expertise transverse en droit du sport, notamment en matière hippique, de jeux et paris en ligne et, plus généralement de sanctions disciplinaires, tous secteurs confondus.

Nos avocats savent que le monde du sport est un marché économique en perpétuelle mutation, hautement réglementé et concurrentiel, qui soulève des questions juridiques multiples et complexes.

Quelle que soit votre spécialité, nos experts vous accompagnent en conseil, comme en contentieux.

 

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Les interventions
  • Droit équin (conseils en matière de vente, contrats, responsabilité etc.)
  • Réglementation des Fédérations Sportives
  • Jeux et Paris en ligne
  • Sanctions Disciplinaires
  • Droit pénal du sport
  • Lutte anti-dopage
  • Fiscalité & Assurance
  • Droit des Associations
  • Droit social appliqué aux activités sportives
  • Arbitrage interne et international en matière sportive (TAS etc.)
  • Médiation et autres modes de résolution amiables des différends
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