Droit du Tourisme

Les opérateurs de tourisme font face à une ré­gle­men­ta­tion très par­ti­cu­lière et com­plexe dans un cadre géopolitique souvent in­cer­tain. Pour répondre à leurs enjeux, nos avocats maitrisent les subtilités du droit du tourisme mais également le droit de la distribution, le droit commercial et le droit de la consommation, compléments indispensables à la conformité réglementaire dans ce secteur.

 

Notre département répond ainsi aux be­soins des pro­fes­sion­nels du sec­teur (organisateur, détaillant, TO, conciergerie, bedbank, travel planner), qu’ils soient éta­blis en France ou à l’étran­ger et quelles que soient leurs pro­blé­ma­tiques : ré­gle­men­taires, com­mer­ciales ou conten­tieuses, aussi bien dans leurs re­la­tions avec l’ad­mi­nis­tra­tion (Atout France), qu’entre pro­fes­sion­nels (BtoB) ou qu’avec les consom­ma­teurs (BtoC).

Membre de l’IFTTA, nous travaillons en relation avec des avocats partenaires en droit du tourisme dans le monde entier.

Garantie financière
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Responsabilité
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Atout France
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Package
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Agence de voyages
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Distribution
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Consommation
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The interventions

Les interventions de nos avocats en droit du tourisme :

  • Conformité réglementaire en France et à l’étranger pour l’exercice de la profession d’agents de voyage (immatriculation Atout France, garantie financière, assurance) 
  • Stra­té­gie contrac­tuelle et ré­dac­tion des contrats four­nis­seurs (pro­blé­ma­tique de res­pon­sa­bi­lité, d’an­nu­la­tion, force ma­jeure, etc.) 
  • Ré­dac­tion des mentions légales / CGV BtoC 
  • Mise en place et va­li­da­tion d’opé­ra­tions pro­mo­tion­nelles 
  • Confor­mité RGPD pre­nant en compte les spé­ci­fi­ci­tés du sec­teur 
  • Ges­tion des conten­tieux consom­ma­teurs (re­tard, an­nu­la­tion, force majeure, dommages corporels, avoirs Co­vid-19, etc.) et as­so­cia­tions de consom­ma­teurs (clauses abu­sives, pra­tiques com­mer­ciales dé­loyales, etc.) 
  • Gestion des contentieux entre professionnels (responsabilité, concurrence déloyale, etc.)
  • Ges­tion des en­quêtes de l’Ad­mi­nis­tra­tion éco­no­mique (DGC­CRF, DDPP)
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