Actualités juridiques

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Surveillance des salariés

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Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié

Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié

$Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale$

Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale

« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris

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Salarié protégé et harcèlement sexuel

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Harcèlement moral Institutionnel

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Inaptitude et inaction : un risque de résiliation judiciaire

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Communications dénigrantes entre collègues : Nouvelles précisions de la Chambre sociale

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La mise à pied à titre disciplinaire d’un salarié protégé : Nul besoin de l’accord du salarié

La mise à pied à titre disciplinaire d’un salarié protégé : Nul besoin de l’accord du salarié

Abandon de poste : le Conseil d’Etat valide la présomption de démission sous réserve (CE 18-12-2024 n° 473640, 473680, 474392, 475097, 475100 et 475194)

Abandon de poste : le Conseil d’Etat valide la présomption de démission sous réserve (CE 18-12-2024 n° 473640, 473680, 474392, 475097, 475100 et 475194)

Une transaction formulée dans des termes généraux peut empêcher le salarié d’engager toute réclamation ultérieure

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Obligation de loyauté du salarié à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle, ou quand la farce a assez duré

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Prolongation provisoire du statut collectif antérieur à une fusion : une simple continuité et non un accord de transition

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ZOOM HCR : Les récents arrêtés d’extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l’expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires

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Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)

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