Actualités juridiques

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Arrêts maladie : ce qui change pour les employeurs à la rentrée 2026
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Places de marché numériques : de l’irresponsabilité à la responsabilité, la maitrise de l’algorithme
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La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
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L’Actu by NMCG  #126 – Juillet 2026
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Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
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Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
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Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
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Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
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Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
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Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
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Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
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Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
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Droit de grève : l’employeur doit être informé.
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Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
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