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Lire l'article L’Actu by NMCG #121 – Février 2026
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Lire l'article L’Actu by NMCG #120 – Janvier 2026
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Lire l'article L’Actu By NMCG #119 – Décembre 2025
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Lire l'article L’Actu By NMCG #118 – Octobre 2025
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Lire l'article L’Actu by NMCG #117 – Septembre 2025
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Lire l'article L’Actu by NMCG – Juillet – Août 2025
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Lire l'article L’Actu By NMCG #115 – juin 2025
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Lire l'article Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
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Lire l'article En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
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Lire l'article Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
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Lire l'article Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
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Lire l'article Violence, harcèlement et amour au travail : la Cour de cassation resserre l’étau sur l’obligation de sécurité de l’employeur
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Lire l'article Recevabilité des témoignages anonymisés même non étayés par d’autres éléments : c’est un « oui » de la Cour cassation (Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.154)
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Lire l'article Annulation d’une élection du CSE et score électoral personnel : la désignation comme délégué syndical reste valable… au mépris de toute logique ? (Cass. soc. 9 avril 2025, n°24-11.346)
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Lire l'article Salarié protégé : la mise en disponibilité provisoire, un outil désormais reconnu à l’employeur (CE, 4 avril 2025, n° 489866)