Actualités juridiques

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L’Actu By NMCG #114 – Mai 2025
L'actu by NMCG

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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
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En publicité ne trompe pas qui peut
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Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
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Rupture brutale des relations commerciales établies :  Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
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L’Actu by NMCG – Avril 2025
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
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