Actualités juridiques

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Véhicule de fonction : le surcoût choisi par le salarié peut rester dû après son départ
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Arrêts maladie : ce qui change pour les employeurs à la rentrée 2026
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Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
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Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
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Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
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Droit de grève : l’employeur doit être informé.
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Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
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Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
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Liberté d’expression du salarié : vers une nouvelle lecture pour les entreprises
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
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Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
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Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
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Surveillance des salariés
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Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
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Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
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« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
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