Actualités juridiques

Filtrer par Réinitialiser

Transparence salariale : comment les employeurs doivent-ils se préparer ?

Transparence salariale : comment les employeurs doivent-ils se préparer ?

Avantage en nature : usage ou élément contractuel ? Un arrêt à déguster

Avantage en nature : usage ou élément contractuel ? Un arrêt à déguster

Licenciement et liberté d’expression : le contrôle de proportionnalité à l’épreuve des faits

Licenciement et liberté d’expression : le contrôle de proportionnalité à l’épreuve des faits

Licenciement et liberté d’expression : le contrôle de proportionnalité à l’épreuve des faits

Licenciement et liberté d’expression : le contrôle de proportionnalité à l’épreuve des faits

Véhicule de fonction : le surcoût choisi par le salarié peut rester dû après son départ

Véhicule de fonction : le surcoût choisi par le salarié peut rester dû après son départ

Arrêts maladie : ce qui change pour les employeurs à la rentrée 2026

Arrêts maladie : ce qui change pour les employeurs à la rentrée 2026

Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon

Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon

Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs

Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs

Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir

Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir

Droit de grève : l’employeur doit être informé.

Droit de grève : l’employeur doit être informé.

Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs

Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs

Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur

Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur

Liberté d’expression du salarié : vers une nouvelle lecture pour les entreprises

Liberté d’expression du salarié : vers une nouvelle lecture pour les entreprises

Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune

Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune

Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire

Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire

Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé

Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé

1 2