Droit de la logistique et du transport

NMCG Avocats accompagne les entreprises de transport et de la logistique dans l’exercice de leurs professions sous tous leurs aspects ainsi que les chargeurs dans les processus de mise en place des chaines logistiques (contrats, procédures, compliance).

Expression de l’activité commerciale par excellence, le domaine des transports, qu’ils soient terrestres, maritimes ou aériens, est rythmé par une réglementation en perpétuelle évolution ainsi qu’une jurisprudence foisonnante. Délais de prescription courts nécessitant une action rapide, application de normes nationales auxquelles se mêlent des conventions internationales, montants d’indemnisation plafonnés… le droit des transports et de la logistique comportent de nombreuses spécificités.

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Les interventions
  • Le contrat de transport en droit français et international
  • Les contrats connexes au transport
  • Les prestations de logistique
  • L’assurance transport
  • Recouvrement de créance et « loi Gayssot »
  • Règlementation des transports routiers
  • Le contentieux du transport et la procédure
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