Droit de la Logistique & du Transport

Nos avocats vous accompagnent en droit de la logistique et du transport sous tous ses aspects.

Le transport et la logistique reposent sur une réglementation dense et des régimes de responsabilité très particuliers, dans un environnement marqué notamment par des enjeux de développement, d’ouverture à la concurrence, de défense face au détournement de clientèle ou plus largement à des faits de concurrence déloyale et de maitrise des chaînes d’approvisionnement.

Nos avocats conseillent et défendent les acteurs du transport et de la logistique : chargeurs, transporteurs, commissionnaires et prestataires logistiques, en France comme à l’international. Ils interviennent sur tous les modes de transport de marchandises — routier, ferroviaire, maritime et aérien — ainsi que sur les prestations logistiques qui y sont associées.

Commission de transport et de logistique

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Cargaison

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Transitaire

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Logisticiens

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Transporteurs

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Les interventions

Nos avocats interviennent à vos côtés :

Contrat de transport en droit français et international
Contrats connexes au transport
Prestations de logistique
Assurance transport
Recouvrement de créance et « loi Gayssot »
Règlementation des transports routiers
Contentieux du transport et la procédure

FAQ

Nos avocats gèrent l’ensemble des contentieux du transport et de la logistique : avaries, pertes, retards, contestation des réserves et mise en jeu des responsabilités, jusqu’à la procédure devant les juridictions compétentes. Nous intervenons pour les chargeurs comme pour les transporteurs et commissionnaires, en demande comme en défense, et articulons le contentieux avec les questions d’assurance transport lorsque la marchandise est couverte.

Nous prenons en charge le recouvrement des créances de transport et mettons en œuvre l’action directe en paiement issue de la loi Gayssot, qui permet au transporteur routier impayé de réclamer son dû à l’expéditeur et au destinataire, garants du paiement. Nous sécurisons la procédure et visons les bons débiteurs, y compris lorsque le donneur d’ordre est défaillant.

Nous travaillons pour des logisticiens afin d’améliorer leurs dispositifs contractuels et la gestion de leur flux. Cette connaissance opérationnelle des contraintes de logistique, nous a également permis d’accompagner des acteurs de l’économie numérique dans la contractualisation de leur logistique simple ou « full filment », afin d’optimiser leur chaine de commercialisation et d’intégrer des leviers d’amélioration en maitrisant les KPI.

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