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L’Actu by NMCG – Mai 2023
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L'Actu by NMCG - Mai 2023
La clause intuitu personae à l’épreuve du changement de contrôle ou de direction de l’une des sociétés contractantes
Article
La clause intuitu personae à l’épreuve du changement de contrôle ou de direction de l’une des sociétés contractantes
Evolution législative et jurisprudentielle pour les « Dark stores » et les « Dark kitchens »
Article
Evolution législative et jurisprudentielle pour les « Dark stores » et les « Dark kitchens »
Concurrence déloyale : l’emprunt d’éléments d’une communication est protégeable […]
Article
Concurrence déloyale : l’emprunt d’éléments d’une communication est protégeable [...]
Interprétation des clauses d’agrément antérieures à la réforme du 24 juin 2004 […]
Article
Interprétation des clauses d’agrément antérieures à la réforme du 24 juin 2004 [...]
Devoir de mise en garde de la banque […]
Article
Devoir de mise en garde de la banque [...]
La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entrée en vigueur le 19 avril 2023
Article
La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entrée en vigueur le 19 avril 2023
Nouveau revirement de la Cour de cassation sur le harcèlement moral
Article
Nouveau revirement de la Cour de cassation sur le harcèlement moral
L’employeur peut se prévaloir d’un témoignage anonymisé pour prouver la faute d’un salarié
Article
L’employeur peut se prévaloir d’un témoignage anonymisé pour prouver la faute d’un salarié
Précisions de la Cour de cassation sur la renonciation au mandat de DS
Article
Précisions de la Cour de cassation sur la renonciation au mandat de DS
Portrait d’avocat : Claire Peroux
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Claire Peroux
La sous-location des locaux commerciaux
Article
La sous-location des locaux commerciaux
La non-conformité au RGPD constitue un nouveau motif d’annulation d’un contrat
Article
La non-conformité au RGPD constitue un nouveau motif d’annulation d’un contrat
Application du droit nouveau aux promesses unilatérales antérieures à la réforme du 16 février 2016
Article
Application du droit nouveau aux promesses unilatérales antérieures à la réforme du 16 février 2016
L’acquisition des actions par la société suite au refus d’agrément d’une cession au profit d’un tiers
Article
L’acquisition des actions par la société suite au refus d’agrément d’une cession au profit d’un tiers
Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
Article
Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
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Concurrence déloyale : l’emprunt d’éléments d’une communication est protégeable […]
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Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
Article
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