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L’Actu by NMCG – Janvier 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Janvier 2023
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Communiqué de presse
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Dommage corporel, état antérieur et indemnisation
Article
Dommage corporel, état antérieur et indemnisation
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
Article
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La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Article
La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
Article
Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
Article
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Article
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Article
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Article
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier clients de son ancien employeur dans le cadre de la création d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
Article
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier  clients de son ancien employeur dans le cadre  de la création d’une entreprise concurrente  constitue un acte de concurrence déloyale
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
Article
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
« Il n’est pas nécessaire d’aller vite, le tout est de ne pas s’arrêter »
Article
« Il n'est pas nécessaire d'aller vite, le tout est de  ne pas s'arrêter »
L’Actu by NMCG – décembre 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - décembre 2022
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Article
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Focus sur le CDD – Partie 2
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Focus sur le CDD – Partie 2
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