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L’Actu by NMCG #124 – Mai 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #124 - Mai 2026
Conditions de la reconnaissance d’un jugement étranger en France : quand le montant de dommages-intérêts accordé par un juge nacaraguayen est jugé contraire à l’ordre public international
Article
Conditions de la reconnaissance d’un jugement étranger en France : quand le montant de dommages-intérêts accordé par un juge nacaraguayen est jugé contraire à l'ordre public international
Il peut y avoir contrat d’agent commercial, même si les parties ont écrit le contraire
Article
Il peut y avoir contrat d’agent commercial, même si les parties ont écrit le contraire
Etude de cas de fraude bancaire et de leurs conséquences financières
Article
Etude de cas de fraude bancaire et de leurs conséquences financières
L’Actu by NMCG #123 – Avril 2026
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L’Actu by NMCG #123 – Avril 2026
L’Actu by NMCG #122 – Mars 2026
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L’Actu by NMCG #122 – Mars 2026
La limite de l’exécution d’un jugement étranger en France : la violation manifeste de l’ordre public international français
Article
La limite de l’exécution d’un jugement étranger en France : la violation manifeste de l’ordre public international français
Liberté d’expression du salarié : vers une nouvelle lecture pour les entreprises
Article
Liberté d’expression du salarié : vers une nouvelle lecture pour les entreprises
La rupture du contrat d’agent commercial La lettre de résiliation au cœur du risque indemnitaire
Article
La rupture du contrat d’agent commercial La lettre de résiliation au cœur du risque indemnitaire
L’Actu by NMCG #121 – Février 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #121 - Février 2026
L’Actu by NMCG #120 – Janvier 2026
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L’Actu By NMCG #119 – Décembre 2025
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L'Actu By NMCG #119 - Décembre 2025
L’Actu By NMCG #118 – Octobre 2025
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L’Actu by NMCG #117 – Septembre 2025
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L’Actu by NMCG – Juillet – Août 2025
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L’Actu By NMCG #115 – juin 2025
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Peter pour faire sortir l’équipe de son bureau ? Une blague de mauvais goût qui justifie un licenciement
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Focus sur les congés payés
Vidéo
Durée: 5:43
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L’Actu by NMCG – Septembre 2022
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Les loyers commerciaux à l’épreuve de l’Etat d’urgence : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
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L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
Article
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Le contrat conclu à distance : de sa qualification à sa sanction lorsque celui-ci est affecté d’un vice (synthèse de l’actualité récente)
Article
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L’appréciation restrictive de la notion de « professionnel » en droit de la consommation
Article
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Les nouvelles informations à transmettre aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022
Article
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Prime de partage sur la valeur ajoutée (anciennement Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat)
Article
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L’employeur qui émet une proposition de reclassement imprécise ne remplit pas son obligation
Article
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L’enquête interne diligentée à la suite d’une dénonciation de harcèlement moral n’a pas nécessairement à être menée conjointement avec les représentants du personnel
Article
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Aucune faute grave ne peut être retenue à l’encontre d’un directeur dont l’employeur avait cautionné « le harcèlement managérial »
Article
Aucune faute grave ne peut être retenue à l’encontre d’un directeur dont l’employeur avait cautionné « le harcèlement managérial »
L’absence du représentant du personnel ne dédouane pas l’employeur de son obligation de le consulter dans le cadre d’une inaptitude
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L’absence du représentant du personnel ne dédouane pas l’employeur de son obligation de le consulter dans le cadre d’une inaptitude
NMCG Avocats assiste les managers associés français et belges des sociétés Nijkerk Computer Solutions
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste les managers associés français et belges des sociétés Nijkerk Computer Solutions
Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle
Vidéo
Durée: 3:16
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Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d’une procédure disciplinaire
Vidéo
Durée: 4:36
Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d'une procédure disciplinaire
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