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L’Actu by NMCG – Janvier 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Janvier 2023
Focus sur la Garantie d’Actif et de Passif
Vidéo
Focus sur la Garantie d'Actif et de Passif
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Communiqué de presse
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Dommage corporel, état antérieur et indemnisation
Article
Dommage corporel, état antérieur et indemnisation
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
Article
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La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Article
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Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
Article
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La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
Article
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Article
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Article
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Article
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier clients de son ancien employeur dans le cadre de la création d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
Article
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier  clients de son ancien employeur dans le cadre  de la création d’une entreprise concurrente  constitue un acte de concurrence déloyale
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
Article
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
« Il n’est pas nécessaire d’aller vite, le tout est de ne pas s’arrêter »
Article
« Il n'est pas nécessaire d'aller vite, le tout est de  ne pas s'arrêter »
L’Actu by NMCG – décembre 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - décembre 2022
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Article
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
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Focus sur le CDD – Partie 2
Vidéo
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Focus sur le CDD – Partie 1
Vidéo
Durée: 3:00
Focus sur le CDD - Partie 1
Tous les jours fériés sont-ils chômés et payés ?
Vidéo
Durée: 4:12
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L’Actu by NMCG – Novembre 2022
L'actu by NMCG
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NMCG Avocats maintient sa croissance et intègre le cabinet d’affaires Chain Avocats
Communiqué de presse
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Le dossier médical, propriété sacrée du patient
Article
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Mésentente entre associés : quelles solutions pour s’en sortir ?
Article
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Société commerciale à capital variable : licéité de la clause statutaire ne précisant pas les motifs d’exclusion
Article
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Direction de société par actions simplifiée : les actes extras-statutaires peuvent compléter les statuts mais pas y déroger
Article
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Entreprises en difficulté : confidentialité de la procédure de conciliation et de mandat Ad Hoc
Article
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Dernières évolutions législatives dans le projet de loi « Marché du travail »
Article
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Licenciement disciplinaire: un délai d’un mois strict pour notifier la rupture
Article
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Licenciement nul : en cas de pluralité des motifs, l’employeur peut limiter sa condamnation !
Article
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La procédure de signalement interne du lanceur d’alerte à mettre à jour dans les sociétés de 50 salariés et plus
Article
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Un CSE, signataire d’un accord collectif, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord
Article
Un CSE, signataire d’un accord collectif, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord
L’Actu by NMCG – Octobre 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Octobre 2022
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