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L’Actu by NMCG – Juillet & Août 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juillet & Août 2023
La clause de mobilité : pas d’atteinte au droit fondamental à la vie personnelle et familiale du salarié
Article
La clause de mobilité : pas d’atteinte au droit fondamental à la vie personnelle et familiale du salarié
Pas d’audition des salariés dans le cadre d’une expertise diligentée par le CSE sans l’accord exprès de l’employeur
Article
Pas d’audition des salariés dans le cadre d’une expertise diligentée par le CSE sans l’accord exprès de l’employeur
L’entretien préalable d’un salarié peut être mené par le directeur mandaté d’une autre société du même groupe
Article
L’entretien préalable d’un salarié peut être mené par le directeur mandaté d’une autre société du même groupe
NMCG Avocats assiste le Groupe Valmen dans le cadre de l’acquisition de la société Vivei
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste le Groupe Valmen dans le cadre de l’acquisition de la société Vivei
NMCG Avocats célèbre fièrement ses 15 ans !
Inside NMCG
NMCG Avocats célèbre fièrement ses 15 ans !
Portrait d’avocat : Arnaud Blanc de la Naulte
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Arnaud Blanc de la Naulte
Quel régime pour la publicité en faveur de l’alcool ?
Article
Quel régime pour la publicité en faveur de l’alcool ?
Les clauses de substitution prévues dans les promesses de ventes sont inopposables […]
Article
Les clauses de substitution prévues dans les promesses de ventes sont inopposables [...]
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent […]
Article
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent [...]
Le projet de loi sur le partage de la valeur
Article
Le projet de loi sur le partage de la valeur
Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n’est pas du temps de travail effectif
Article
Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n'est pas du temps de travail effectif
La présomption de démission pour abandon de poste n’a pas fini de faire parler d’elle
Article
La présomption de démission pour abandon de poste n’a pas fini de faire parler d’elle
Nullité du licenciement : réintégration possible du salarié qui abandonne sa demande de résiliation judiciaire
Article
Nullité du licenciement : réintégration possible du salarié qui abandonne sa demande de résiliation judiciaire
La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise […]
Article
La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise [...]
L’Actu by NMCG – Juin 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juin 2023
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Dark Stores & Dark Kitchens
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Dark Stores & Dark Kitchens
Un salarié déclaré inapte peut être licencié pour faute s’il fait obstacle à son reclassement
Article
Un salarié déclaré inapte peut être licencié pour faute s'il fait obstacle à son reclassement
Publication du pré-rapport RSE, témoignant de l’engagement du Cabinet envers la durabilité et la responsabilité sociale
Communiqué de presse
Publication du pré-rapport RSE, témoignant de l'engagement du Cabinet envers la durabilité et la responsabilité sociale
La clause intuitu personae à l’épreuve du changement de contrôle ou de direction de l’une des sociétés contractantes
Article
La clause intuitu personae à l’épreuve du changement de contrôle ou de direction de l’une des sociétés contractantes
Evolution législative et jurisprudentielle pour les « Dark stores » et les « Dark kitchens »
Article
Evolution législative et jurisprudentielle pour les « Dark stores » et les « Dark kitchens »
Concurrence déloyale : l’emprunt d’éléments d’une communication est protégeable […]
Article
Concurrence déloyale : l’emprunt d’éléments d’une communication est protégeable [...]
Interprétation des clauses d’agrément antérieures à la réforme du 24 juin 2004 […]
Article
Interprétation des clauses d’agrément antérieures à la réforme du 24 juin 2004 [...]
Devoir de mise en garde de la banque […]
Article
Devoir de mise en garde de la banque [...]
La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entrée en vigueur le 19 avril 2023
Article
La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entrée en vigueur le 19 avril 2023
Nouveau revirement de la Cour de cassation sur le harcèlement moral
Article
Nouveau revirement de la Cour de cassation sur le harcèlement moral
L’employeur peut se prévaloir d’un témoignage anonymisé pour prouver la faute d’un salarié
Article
L’employeur peut se prévaloir d’un témoignage anonymisé pour prouver la faute d’un salarié
Précisions de la Cour de cassation sur la renonciation au mandat de DS
Article
Précisions de la Cour de cassation sur la renonciation au mandat de DS
Portrait d’avocat : Claire Peroux
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Claire Peroux
L’Actu by NMCG – Mai 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Mai 2023
Clause d’exclusivité, de non-concurrence, et de non-débauchage
Vidéo
Clause d'exclusivité, de non-concurrence, et de non-débauchage
Conjuguer licenciement et liberté d’expression
Vidéo
Conjuguer licenciement et liberté d'expression
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