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L’Actu By NMCG – Février 2024
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L'Actu By NMCG - Février 2024
Pas de licenciement pour un motif non listé par la Convention collective !
Article
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Interview des pionnier/ères du Cabinet NMCG
Inside NMCG
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La loi Badinter et la voie propre de circulation d’un tramway
Article
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EGALIM 3 : Une obligation de négocier de bonne foi […]
Article
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Paris 2024 – Gouvernance, dopage, violence, corruption etc. grands travaux pour un sport exemplaire ?
Article
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Prêt à taux zéro
Article
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La Conciliation et la Renégociation des PGE […]
Article
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La marque et la deuxième main – l’affaire Chanel
Article
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Créance de crédit d’impôt recherche (« CIR »)
Article
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La scission partielle – Quels avantages ?
Article
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Préjudice Automatique : le retour !
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Congés payés et maladie – L’article L. 3141-5 5° du Code du travail déclaré conforme à la Constitution
Article
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Prise d’acte de la rupture et préavis – les précisions de la Cour de cassation
Article
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PSE, un tir groupé du Conseil d’état
Article
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Sécurité des salariés – Pour la Cour de cassation l’employeur demeure responsable même lorsqu’il confie celle-ci à un tiers
Article
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Les critères d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie
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Un impayé : quelle procédure choisir ?
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Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
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Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
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Est nulle la transaction conclue après un licenciement abusif
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Report des congés payés non pris du fait d’un arrêt de travail
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Erreurs entachant les avis d’inaptitude : quelles sont les conséquences ?
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L’Actu by NMCG – Novembre 2023
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Un mois pour donner à ses salariés temporaires la liste des postes pérennes
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L’obligation d’information à communiquer à l’embauche désormais précisée
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Portrait d’avocat : Olivier Castellacci
Inside NMCG
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La RENTE Accident de Travail et la Pension d’Invalidité
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Attention au respect des obligations légales et règlementaires de conformité imposées aux entreprises !
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Accident du travail et télétravail : une application stricte de la présomption légale d’imputabilité
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Avis d’inaptitude et reclassement : attention à la rédaction de l’avis
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Le scandale des avis d’aptitude avec réserves
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