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L’Actu by NMCG – Juillet & Août 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juillet & Août 2023
La clause de mobilité : pas d’atteinte au droit fondamental à la vie personnelle et familiale du salarié
Article
La clause de mobilité : pas d’atteinte au droit fondamental à la vie personnelle et familiale du salarié
Pas d’audition des salariés dans le cadre d’une expertise diligentée par le CSE sans l’accord exprès de l’employeur
Article
Pas d’audition des salariés dans le cadre d’une expertise diligentée par le CSE sans l’accord exprès de l’employeur
L’entretien préalable d’un salarié peut être mené par le directeur mandaté d’une autre société du même groupe
Article
L’entretien préalable d’un salarié peut être mené par le directeur mandaté d’une autre société du même groupe
NMCG Avocats assiste le Groupe Valmen dans le cadre de l’acquisition de la société Vivei
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste le Groupe Valmen dans le cadre de l’acquisition de la société Vivei
NMCG Avocats célèbre fièrement ses 15 ans !
Inside NMCG
NMCG Avocats célèbre fièrement ses 15 ans !
Portrait d’avocat : Arnaud Blanc de la Naulte
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Arnaud Blanc de la Naulte
Quel régime pour la publicité en faveur de l’alcool ?
Article
Quel régime pour la publicité en faveur de l’alcool ?
Les clauses de substitution prévues dans les promesses de ventes sont inopposables […]
Article
Les clauses de substitution prévues dans les promesses de ventes sont inopposables [...]
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent […]
Article
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent [...]
Le projet de loi sur le partage de la valeur
Article
Le projet de loi sur le partage de la valeur
Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n’est pas du temps de travail effectif
Article
Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n'est pas du temps de travail effectif
La présomption de démission pour abandon de poste n’a pas fini de faire parler d’elle
Article
La présomption de démission pour abandon de poste n’a pas fini de faire parler d’elle
Nullité du licenciement : réintégration possible du salarié qui abandonne sa demande de résiliation judiciaire
Article
Nullité du licenciement : réintégration possible du salarié qui abandonne sa demande de résiliation judiciaire
La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise […]
Article
La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise [...]
L’Actu by NMCG – Juin 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juin 2023
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La sous-location des locaux commerciaux
Article
La sous-location des locaux commerciaux
La non-conformité au RGPD constitue un nouveau motif d’annulation d’un contrat
Article
La non-conformité au RGPD constitue un nouveau motif d’annulation d’un contrat
Application du droit nouveau aux promesses unilatérales antérieures à la réforme du 16 février 2016
Article
Application du droit nouveau aux promesses unilatérales antérieures à la réforme du 16 février 2016
L’acquisition des actions par la société suite au refus d’agrément d’une cession au profit d’un tiers
Article
L’acquisition des actions par la société suite au refus d’agrément d’une cession au profit d’un tiers
Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
Article
Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
Utilisation des heures de délégation et office du juge des référés
Article
Utilisation des heures de délégation et office du juge des référés
Des critiques sur la gestion d’un service par un salarié […]
Article
Des critiques sur la gestion d’un service par un salarié [...]
CDD successifs : Quand chaque nouveau CDD permet au salarié […]
Article
CDD successifs : Quand chaque nouveau CDD permet au salarié [...]
Portrait d’avocat : Frédéric Levade
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Frédéric Levade
L’Actu by NMCG – Avril 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2023
La propriété intellectuelle et la copie privée
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La propriété intellectuelle et la copie privée
NMCG classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2023 dans le magazine Le Point
Inside NMCG
NMCG classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats 2023 dans le magazine Le Point
Les points essentiels du bail commercial
Vidéo
Les points essentiels du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial – Part.2 (2/2)
Vidéo
Le renouvellement du bail commercial - Part.2 (2/2)
Le renouvellement du bail commercial – Part.1 (1/2)
Vidéo
Le renouvellement du bail commercial - Part.1 (1/2)
NMCG récompensé par Le Palmarès du Droit Paris 2023
Inside NMCG
NMCG récompensé par Le Palmarès du Droit Paris 2023
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