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L’Actu by NMCG – Janvier 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Janvier 2023
Focus sur la Garantie d’Actif et de Passif
Vidéo
Focus sur la Garantie d'Actif et de Passif
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Communiqué de presse
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Dommage corporel, état antérieur et indemnisation
Article
Dommage corporel, état antérieur et indemnisation
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
Article
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Article
La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
Article
Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
Article
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Article
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Article
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Article
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier clients de son ancien employeur dans le cadre de la création d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
Article
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier  clients de son ancien employeur dans le cadre  de la création d’une entreprise concurrente  constitue un acte de concurrence déloyale
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
Article
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
« Il n’est pas nécessaire d’aller vite, le tout est de ne pas s’arrêter »
Article
« Il n'est pas nécessaire d'aller vite, le tout est de  ne pas s'arrêter »
L’Actu by NMCG – décembre 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - décembre 2022
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Article
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
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Quel est l’étendu du pouvoir normatif de l’employeur ?
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Quel est l'étendu du pouvoir normatif de l'employeur ?
Augmentation des prix de l’Énergie : Prolongation et assouplissement du dispositif d’aide aux entreprises impactées
Article
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La faute grave de la société agent commercial en cas de clause d’intuitu personae visant son dirigeant
Article
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Pas de nullité de l’opération de crédit du seul fait d’une violation du monopole bancaire
Article
Pas de nullité de l'opération de crédit du seul  fait d'une violation du monopole bancaire
Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées
Article
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Le Conseil d’État supprime l’obligation de recourir au règlement amiable des litiges
Article
Le Conseil d'État supprime l'obligation de  recourir au règlement amiable des litiges
Nullité encourue pour la rupture conventionnelle antidatée
Article
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Projet de loi sur le marché du travail : vers un nouveau mode de rupture ?
Article
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Licenciement pour faute et condamnation pénale : la preuve retenue au pénal ne peut pas être contestée devant les prud’hommes
Article
Licenciement pour faute et condamnation  pénale : la preuve retenue au pénal ne peut pas  être contestée devant les prud’hommes
Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison par le salarié de l’exercice de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement
Article
Le caractère illicite du motif du licenciement  prononcé, même en partie, en raison par le salarié de l’exercice de sa liberté d’expression  entraîne à lui seul la nullité du licenciement
Réunions du CSEC : la Cour de cassation valide la modification de l’ordre du jour en début de séance à l’unanimité des élus
Article
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Peter pour faire sortir l’équipe de son bureau ? Une blague de mauvais goût qui justifie un licenciement
Article
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Focus sur les congés payés
Vidéo
Durée: 5:43
Focus sur les congés payés
L’Actu by NMCG – Septembre 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Septembre 2022
Les loyers commerciaux à l’épreuve de l’Etat d’urgence : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
Article
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L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
Article
L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré  frauduleusement en possession de la chose assurée
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