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L’Actu by NMCG – Mars 2024
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L'Actu by NMCG - Mars 2024
NMCG Avocats brille sur le podium du Palmarès du Droit Paris 2024
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NMCG Avocats brille sur le podium du Palmarès du Droit Paris 2024
Bail commercial : L’offre de renouvellement à des clauses différentes vaut refus de renouvellement
Article
Bail commercial : L’offre de renouvellement à des clauses différentes vaut refus de renouvellement
Nature juridique de la location saisonnière touristique : Civile ou commerciale ?
Article
Nature juridique de la location saisonnière touristique : Civile ou commerciale ?
La nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts !
Article
La nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts !
La fiscalité de l’art
Article
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La communication du dossier médical par les professionnels de santé
Article
La communication du dossier médical par les professionnels de santé
Proposition d’un CDI à un salarié en fin de CDD : Les nouvelles formalités à respecter
Article
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Harcèlement moral – Le point sur les récentes jurisprudences rendues en la matière
Article
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Vigilance sur les délais ! – En cas de découverte de nouveaux faits fautifs en cours de procédure disciplinaire
Article
Vigilance sur les délais ! - En cas de découverte de nouveaux faits fautifs en cours de procédure disciplinaire
Modification du lieu de travail – vers un assouplissement de la définition du secteur géographique ?
Article
Modification du lieu de travail - vers un assouplissement de la définition du secteur géographique ?
L’actionnariat salarié – l’accès des salariés au capital social
Article
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Portrait d’avocat : Sonia Abodja
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Sonia Abodja
Pas de licenciement pour un motif non listé par la Convention collective !
Article
Pas de licenciement pour un motif non listé par la Convention collective !
Interview des pionnier/ères du Cabinet NMCG
Inside NMCG
Interview des pionnier/ères du Cabinet NMCG
La loi Badinter et la voie propre de circulation d’un tramway
Article
La loi Badinter et la voie propre de circulation d’un tramway
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Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
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Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
Dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
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Dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Article
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l’apport-cession !
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Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l'apport-cession !
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 […]
Article
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Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable […]
Article
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable [...]
Consommation d’alcool et dépistage : pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Article
Consommation d’alcool et dépistage : pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Un partout, preuve au centre
Article
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L’Actu By NMCG – Janvier 2024
L'actu by NMCG
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Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
Article
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La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés […]
Article
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Création d’un Département en Droit Fiscal
Communiqué de presse
Création d'un Département en Droit Fiscal
Statistiques judiciaires NMCG – 2023
Inside NMCG
Statistiques judiciaires NMCG - 2023
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Article
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Portrait d’avocat : Charlotte Souci-Guedj
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Charlotte Souci-Guedj
Restrictions de concurrence, attention aux abus (ROLEX & MARIAGE FRERES) !
Article
Restrictions de concurrence, attention aux abus (ROLEX & MARIAGE FRERES) !
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