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L’Actu By NMCG – Janvier 2024
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L'Actu By NMCG - Janvier 2024
Portrait d’avocat : Vaea Pery
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Vaea Pery
Loi de finances pour 2024
Article
Loi de finances pour 2024
Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
Article
Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
Dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
Article
Dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Article
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l’apport-cession !
Article
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l'apport-cession !
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 […]
Article
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 [...]
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable […]
Article
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable [...]
Consommation d’alcool et dépistage : pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Article
Consommation d’alcool et dépistage :  pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Un partout, preuve au centre
Article
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Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
Article
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La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés […]
Article
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés [...]
Création d’un Département en Droit Fiscal
Communiqué de presse
Création d'un Département en Droit Fiscal
Statistiques judiciaires NMCG – 2023
Inside NMCG
Statistiques judiciaires NMCG - 2023
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Article
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
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Un impayé : quelle procédure choisir ?
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Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
Article
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Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
Article
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Est nulle la transaction conclue après un licenciement abusif
Article
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Report des congés payés non pris du fait d’un arrêt de travail
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Erreurs entachant les avis d’inaptitude : quelles sont les conséquences ?
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L’Actu by NMCG – Novembre 2023
L'actu by NMCG
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Un mois pour donner à ses salariés temporaires la liste des postes pérennes
Article
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L’obligation d’information à communiquer à l’embauche désormais précisée
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Portrait d’avocat : Olivier Castellacci
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La RENTE Accident de Travail et la Pension d’Invalidité
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Attention au respect des obligations légales et règlementaires de conformité imposées aux entreprises !
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Accident du travail et télétravail : une application stricte de la présomption légale d’imputabilité
Article
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Avis d’inaptitude et reclassement : attention à la rédaction de l’avis
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Le scandale des avis d’aptitude avec réserves
Article
Le scandale des avis d’aptitude avec réserves
Le retour en force du préjudice nécessaire
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