Droit de la propriété intellectuelle

L’attention portée aux questions de la propriété intellectuelle est essentielle dans un monde économique où l’innovation est le facteur déterminant du succès. Nos experts interviennent dans la protection du copyright que dans les problèmes liés à l’usage d’Internet ou qu’en matière de négociation, validation et rédaction de contrats. Nous sommes menés à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.

L’équipe conseille aussi bien des auteurs, éditeurs, artistes, producteurs indépendants de la musique, de l’audiovisuel, de l’animation, distributeurs, plateformes de vente de musique en ligne, sociétés exploitant des sites de partage de contenus en ligne.

En conseil, l’équipe propose des consultations juridiques sur les règlementations en vigueur, sur tout conflit de droits ou de contenus, ainsi naturellement, que la rédaction de tous contrats de transmission de droits (coproduction, édition, licence, distribution, partenariat, diffusion web, digital, vente e-commerce, données personnelles, etc.).

En contentieux, l’équipe traite régulièrement de litiges relatifs à des actes de contrefaçon, de plagiat, de concurrence déloyale et de parasitisme (référé, fond, expertises, saisies, notamment devant toutes juridictions compétentes, civiles, commerciales et pénales), ainsi que de litiges relatifs aux infractions de presse, droit à l’image et vie privée, et tous contentieux relatifs aux nouvelles technologies (recours, litiges, etc.).