Propriété Industrielle & Intellectuelle
Propriété Industrielle & Intellectuelle
Notre équipe sait que les questions de propriété industrielle et intellectuelle sont essentielles pour les entreprises dans un monde où l’innovation est le facteur déterminant du succès.
Nos avocats vous accompagnent pour protéger vos droits (marques, dessins, modèles, brevets, copyright, problèmes liés à l’usage d’Internet etc.) que ce soit dans le cadre de la négociation de vos contrats ou en contentieux.
Ils conseillent des petites et très grandes entreprises, des auteurs, des éditeurs, des artistes, des producteurs indépendants (musique, audiovisuel), des distributeurs, des plateformes de vente de musique en ligne, ou encore des sociétés exploitant des sites de partage de contenus en ligne.
Les interventions
- Conseil en matière de protection de la propriété industrielle et intellectuelle (règlementations en vigueur, conflit de droits ou de contenus etc.)
- Rédaction de contrats (coproduction, édition, licence, distribution, partenariat, diffusion web, digital, vente e-commerce, données personnelles, etc.)
- Rédaction de clauses contractuelles clés relatives au droit de la propriété intellectuelle
- Contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et pénales (contrefaçon, plagiat, concurrence déloyale, parasitisme, infractions de presse, droit à l’image et vie privée, nouvelles technologies etc.)
- Contentieux devant les juridictions européennes
- Médiation et autres modes amiables de résolution des litiges
- Mesures d’urgence et conservatoires
- Voies d’exécution / Saisies
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