Nouvelles Technologies & Économie numérique
Nouvelles Technologies & Économie numérique
Conscients de l’évolution du monde numérique, des nouveaux outils à la disposition des entrepreneurs pour se développer, nous avons décidé de créer un département dédié aux Nouvelles Technologies.
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et de la blockchain ont, elles aussi, diverses implications juridiques.
Nos avocats prennent en compte les contraintes particulières de votre secteur et vous accompagnent afin de sécuriser vos activités en ligne et faire face à ces nouvelles problématiques.
Les interventions
- Protection des données personnelles (RGPD)
- Sécurité des paiements en ligne et Protection du consommateur
- Cybersécurité et protection contre la Cybercriminalité
- Conformité fiscale du commerce électronique transfrontalier
- Contentieux noms de domaine
- Réglementation financière et des marchés de la Blockchain
- Gouvernance et transparence en matière de Blockchain
- Conformité à l’IA Act et qualification des acteurs de l’IA
- Responsabilité associée aux décisions prises par une IA
- Qualité d’auteur lorsqu’une IA crée une œuvre artistique
- Nouvelles obligations d’accessibilité numérique
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