Droit public – Regulatory

L’hypothèse, en France, n’est pas nouvelle. Elle tend même à s’affirmer avec l’omniprésence des influences du droit de l’Union européenne, en particulier dans le cadre d’activités hautement réglementées comme les communications électroniques, les données personnelles, l’énergie surtout renouvelable, la télévision, les transports et la santé.

Bien appréhender l’environnement réglementaire dans lequel se situe son activité économique est donc plus que jamais indispensable pour assurer une croissance sereine.

Le département, géré en partenariat avec Romain Perray, accompagne aussi bien les personnes publiques, que leurs agents ou encore les entreprises dans leurs relations, notamment pour le développement de leurs projets, avec les administrations ou les organismes chargés d’une mission de service.

 

Analyse des offres

Secteurs régulés

Marchés publics

Mise en concurrence

Les interventions
  • Contrats publics : marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs et montages contractuels complexes.
  • Secteurs réglementés : relations avec les autorités de régulation, au premier chef la CNIL, l’ARCEP, le CSA ou la CRE.
  • Santé publique : délivrance des autorisations et relations par les Agences Régionales de Santé.
  • Fonction publique : politique de gestion des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, transfert d’activité.
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