E-commerce

NMCG Avocats met à votre disposition son expertise et son savoir-faire dans le domaine du e-commerce où se rejoignent des problématiques techniques, financières, éthiques et juridiques.

Le droit du e-commerce est un droit transversal qui requiert une connaissance du droit des contrats, du droit commercial et soulève des questions en droit de la consommation et de la concurrence. Les professionnels cybercommerçants doivent donc être vigilants quant au respect des règles applicables tant aux relations avec les consommateurs qu’avec les autres professionnels.

Cybercommerçants
Mentions légales
Concurrence déloyale
Internet
Consommation
Les interventions
  • Rédaction des conditions générales de vente, de services, d’utilisation des mentions légales
  • Rédaction de contrat
  • Démarche qualité à mettre en place pour le traitement des données personnelles
  • Conseil en matière de droit de rétractation et droit de retour
  • Gestion des dossiers liés à la concurrence déloyale
  • Action en contrefaçon de marque ou des produits commercialisés sur Internet
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