Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs

Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 modifie de manière significative l’articulation entre la visite de préreprise et la visite de reprise après un arrêt de travail. Pour les employeurs, l’évolution est loin d’être théorique : lorsque les conditions prévues par le texte sont réunies, une visite de préreprise récente peut désormais dispenser d’organiser une visite de reprise, ce qui allège concrètement la gestion du retour au travail après certains arrêts. Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication et s’applique aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026.

La visite de préreprise conserve sa finalité première : anticiper le retour du salarié pendant son arrêt de travail. En principe, elle peut être organisée au bénéfice d’un salarié en arrêt de travail de plus de trente jours, afin de préparer sa reprise dans les meilleures conditions. Elle peut être demandée par le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou par le salarié lui-même. Elle permet au médecin du travail d’envisager, avant la reprise, d’éventuelles adaptations ou transformations du poste, des aménagements du temps de travail, des préconisations de reclassement ou encore des formations professionnelles destinées à faciliter le maintien dans l’emploi.

Jusqu’à présent, cette visite de préreprise jouait essentiellement un rôle d’anticipation. Elle ne dispensait pas, dans les hypothèses où elle était obligatoire, de la visite de reprise. En pratique, un salarié pouvait donc être vu par le médecin du travail peu avant son retour, puis être convoqué à une nouvelle visite quelques jours plus tard. Cette succession d’examens pouvait être lourde pour l’entreprise, pour le salarié et pour les services de prévention et de santé au travail.

Le décret change la logique.

Désormais, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié, la visite de reprise n’est pas requise lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : d’une part, le salarié a bénéficié d’une visite de préreprise dans les trente jours précédant sa reprise effective et d’autre part, lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail, n’était nécessaire en vue de la reprise.

La portée pratique est importante. Lorsque le médecin du travail a déjà examiné le salarié très récemment et n’a identifié aucune mesure particulière à mettre en œuvre, l’entreprise n’a plus à organiser une visite de reprise qui aurait uniquement pour effet de répéter un examen médical déjà réalisé.

Le texte consacre ainsi un mécanisme de simplification réel, mais strictement encadré.

Il ne faut donc pas en déduire que la visite de reprise disparaît. Elle reste obligatoire dans les cas habituels : après un congé maternité, après une absence pour maladie professionnelle, après une absence d’au moins trente jours pour accident du travail, et après une absence d’au moins soixante jours pour maladie ou accident non professionnel. Elle doit être effectuée par le médecin du travail le jour même de la reprise ou dans les huit jours qui suivent, l’employeur devant saisir le service de prévention et de santé au travail pour organiser cette visite.

La nouveauté réside donc dans l’existence d’une exception. Si une visite de préreprise est intervenue dans les trente jours précédant le retour et si le médecin du travail a expressément conclu à l’absence de mesure nécessaire, la visite de reprise peut être écartée. Mais cette dispense ne joue pas si l’une des trois parties concernées — médecin du travail, employeur ou salarié — demande malgré tout l’organisation d’une visite de reprise.

Le décret apporte également une seconde évolution, très opérationnelle : l’employeur doit désormais être informé par le service de prévention et de santé au travail de l’organisation d’une visite de préreprise, même lorsque le médecin du travail ne formule aucune recommandation, sauf opposition du salarié. Auparavant, l’employeur était principalement informé des recommandations éventuellement émises à l’issue de la visite. Désormais, il peut être informé du fait même qu’une visite de préreprise a été organisée.

Cette information ne donne évidemment pas accès aux données médicales du salarié. Elle ne permet ni d’interroger le salarié sur sa pathologie, ni de solliciter le contenu médical de l’échange avec le médecin du travail. En revanche, elle permet à l’entreprise d’anticiper le retour, de préparer l’organisation du service, de réfléchir aux éventuelles contraintes opérationnelles et, le cas échéant, de se rapprocher du SPST pour clarifier la suite de la procédure.

Pour les employeurs, le bon réflexe sera désormais de raisonner en plusieurs étapes. Premièrement, identifier si la visite de reprise est normalement obligatoire au regard de la durée ou de la nature de l’absence. Deuxièmement, vérifier si une visite de préreprise a eu lieu dans les trente jours précédant la reprise effective. Troisièmement, s’assurer que le médecin du travail a conclu à l’absence de mesure individuelle nécessaire. Quatrièmement, vérifier qu’aucune demande de visite de reprise n’a été formulée par le médecin du travail, l’employeur ou le salarié.

À défaut d’information claire sur l’une de ces conditions, la prudence commande de solliciter la visite de reprise. La dispense n’a pas vocation à fonctionner sur une simple supposition.

En synthèse, le texte marque une évolution importante : la visite de préreprise devient non seulement un outil d’anticipation du retour, mais aussi, dans certaines hypothèses, un élément susceptible d’alléger la procédure de reprise. Pour les entreprises, c’est une simplification utile, à condition d’être maniée avec rigueur.