Droit du travail et de la protection sociale

L’équipe du département droit social vous accompagne dans la construction de votre stratégie sociale.

Au quotidien, nous vous facilitons la lecture du droit social, sa gestion, sa compréhension, son utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur afin de mettre en œuvre la meilleure stratégie RH et gestion des risques.

Face à une matière en constante évolution, la démarche NMCG Avocats et de vous assurer, vous rassurer et trouver un angle d’approche original permettant d’aboutir à une réponse opportune.

Conflits collectifs
CSE
Contentieux
Médiation
Ingénierie sociale
Les interventions

» Conflits collectifs/gestion de crise

  • Gestion de grèves, lock out, entraves, tant en amont (préparation des équipes et des actions à mener, lien avec les huissiers, etc.), qu’en aval (actions judiciaires civiles et pénales d’urgence en vue de faire cesser le conflit ou d’ordonner des expulsions) ;
  • Médiation ;
  • Procédures disciplinaires ;
  • Liens avec l’administration et/ou le Parquet ;
  • Des situations des plus simples aux plus complexes et graves dans toute la France ;
  • Intervention sur site ;
  • Gestion de la communication (avec agences extérieures le cas échéant) ;

» Gestion de tout dossier exposé médiatiquement


» PSE/PDV/RCC

  • De l’accompagnement au full service total
  • Gestion des petits PSE de moins de 50 salariés, comme de PSE très importants de 500 salariés et plus ;
  • Accompagnement en amont comme en aval, selon le souhait du client ;
  • Gestion totale à la demande ou partielle en accompagnement des équipes du client (notamment rédaction, ou simple relecture) ;
  • Intervention de partenaires choisis par le Cabinet ou le client lorsque la situation et la dimension l’exigent (économistes, etc.) ;
  • Gestion des conflits collectifs associés, ou des expertises enclenchées par les IRP ;
  • Gestion des médias et relations politiques ;

» Expertises

  • Analyses et contestations judiciaires d’expertises (fondement, coût, étendue, etc.); procédures d’urgence ;

» Contentieux à risques

  • Contentieux collectif ;
  • Nous avons l’habitude de gérer des procédures pénales contre les dirigeants (ou leurs salariés), que ce soit en matière sociale (AT, PV de l’inspection du travail, harcèlement, discrimination, voir page 7) ou dans le domaine du droit des affaires (escroquerie, etc.) ;
  • Contentieux à fort enjeu financier (contentieux concernant plusieurs centaines de salariés, contentieux de plusieurs millions d’euros sur un sujet particulier, ou action individuelle d’un seul salarié avec un impact de plusieurs dizaines de millions d’euros sur l’ensemble des salariés d’une entreprise, etc.) ;

» Contentieux social général

  • Accompagnement pré-contentieux ;
  • Gestion de tout type de procédure : prud’hommes, administratif, correctionnel ou police, tribunaux judiciaires (ex : TGI, TI, Tass, incapacité), et toutes procédures d’appel et de cassation liées ;

» Relations avec les IRP

  • De l’accompagnement pour la mise en place des élections, aux contestations liées ;
  • Contestations de désignations ;
  • Relations avec l’administration ;
  • Procédures disciplinaires (conseil et contentieux) ;
  • Négociation collective (en amont, avec la préparation des projets d’accord, comme en aval) ;

» URSSAF

  • Accompagnement lors de contrôle, analyses et actions amiables puis judiciaires lors de redressements ;
  • Actions correctives ;

» Relations individuelles

  • Rédaction des contrats, ou des clauses importantes les concernant (non concurrence, mobilité, objectifs, inventions et brevets, télétravail, etc.) ;
  • Stratégie d’embauche (CDD, CDI, intérim, etc.) ;
  • Mobilité internationale (détachement, expatriation, mobilité volontaire sécurisée, etc.) ;
  • Gestion des ruptures (risque, chiffrage, rédaction, etc.) ;
  • Plus généralement, tout accompagnement, consultation, stratégie, procédure en lien avec les salariés ;
  • Svp juridique auprès des opérationnels ;

» Droit pénal du travail

  • Assistance en cas d’accident du travail, de travail dissimulé, d’infraction relative à la durée du travail, de harcèlement et discrimination, de contraventions, de PV d’infraction rédigé par l’inspection du travail, entraves, violences, etc. ;
  • Analyse de situations pour y trouver des solutions réduisant ou annulant les risques ;
  • Accompagnement contentieux ;
Articles liés à cette expertise
L’Actu By NMCG – Janvier 2024
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG - Janvier 2024
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 […]
Article
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 [...]
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable […]
Article
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable [...]
Consommation d’alcool et dépistage : pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Article
Consommation d’alcool et dépistage :  pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Un partout, preuve au centre
Article
Un partout, preuve au centre
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés […]
Article
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés [...]
Statistiques judiciaires NMCG – 2023
Inside NMCG
Statistiques judiciaires NMCG - 2023
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Article
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
La rupture conventionnelle, proposée comme alternative au licenciement, est-elle valable ?
Article
La rupture conventionnelle, proposée comme alternative au licenciement, est-elle valable ?
L’importance de bien distinguer la contestation sur le coût de l’expertise avec celle sur la nécessité
Article
L’importance de bien distinguer la contestation sur le coût de l'expertise avec celle sur la nécessité
Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
Article
Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
Article
Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
Est nulle la transaction conclue après un licenciement abusif
Article
Est nulle la transaction conclue après un licenciement abusif
Report des congés payés non pris du fait d’un arrêt de travail
Article
Report des congés payés non pris du fait d’un arrêt de travail
Erreurs entachant les avis d’inaptitude : quelles sont les conséquences ?
Article
Erreurs entachant les avis d’inaptitude : quelles sont les conséquences ?
Un mois pour donner à ses salariés temporaires la liste des postes pérennes
Article
Un mois pour donner à ses salariés temporaires la liste des postes pérennes
Découvrez les experts
Bureau Paris
Arnaud BLANC DE LA NAULTE
Arnaud BLANC DE LA NAULTE
Associé
Bureau Paris
Sonia ABODJA
Sonia ABODJA
Associé
Bureau Paris
Bernardine TYL-GAILLARD
Bernardine TYL-GAILLARD
Associé
Bureau Nice
Claire PEROUX
Claire PEROUX
Associé
Bureau Strasbourg
Valérie Reynaud
Valérie Reynaud
Associé
Bureau Paris
Maureen CURTIUS
Maureen CURTIUS
Of Counsel
Bureau Paris
Noémie NAUDON
Noémie NAUDON
Of Counsel
Bureau Paris
Chloé PEREZ
Chloé PEREZ
Of Counsel
Bureau Paris
Roman GUICHARD
Roman GUICHARD
Avocat
Bureau Paris
Marie-Astrid BERTIN
Marie-Astrid BERTIN
Avocat
Bureau Paris
Emilie LESNE
Emilie LESNE
Avocat
Bureau Paris
Maëlle LAFON
Maëlle LAFON
Avocat
Bureau Nice
Sabrina BOUKRAA
Sabrina BOUKRAA
Avocat
Bureau Paris
Hodia Odette KABA
Hodia Odette KABA
Juriste
Bureau Paris
Audrey BENTO
Audrey BENTO
Juriste
Bureau Strasbourg
Alyssa FALZON
Alyssa FALZON
Juriste