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L’Actu by NMCG #122 – Mars 2026
L'actu by NMCG
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La limite de l’exécution d’un jugement étranger en France : la violation manifeste de l’ordre public international français
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Liberté d’expression du salarié : vers une nouvelle lecture pour les entreprises
Article
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La rupture du contrat d’agent commercial La lettre de résiliation au cœur du risque indemnitaire
Article
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L’Actu by NMCG #121 – Février 2026
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L’Actu by NMCG #120 – Janvier 2026
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L’Actu By NMCG #119 – Décembre 2025
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L’Actu By NMCG #118 – Octobre 2025
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L’Actu by NMCG #117 – Septembre 2025
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L’Actu by NMCG – Juillet – Août 2025
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L’Actu By NMCG #115 – juin 2025
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Faux avis en ligne et concurrence déloyale : la justice affine sa réponse aux pratiques commerciales trompeuses
Article
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En publicité, on peut tout comparer, même la fidélité !
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Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire qui exerce une activité de restauration alors que seule une activité de snack était autorisée
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Magicobus II : La réécriture de l’article 145 du Code de procédure civile fait débat
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Propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs : à la recherche d’un équilibre entre volonté citoyenne et avis du corps médical
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Liberté d’expression du salarié : vers une nouvelle lecture pour les entreprises
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Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
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Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
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Surveillance des salariés
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Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Article
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Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
Article
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« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
Article
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Salarié protégé et harcèlement sexuel
Article
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Harcèlement moral Institutionnel
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Inaptitude et inaction : un risque de résiliation judiciaire
Article
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Communications dénigrantes entre collègues : Nouvelles précisions de la Chambre sociale
Article
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La mise à pied à titre disciplinaire d’un salarié protégé : Nul besoin de l’accord du salarié
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Abandon de poste : le Conseil d’Etat valide la présomption de démission sous réserve (CE 18-12-2024 n° 473640, 473680, 474392, 475097, 475100 et 475194)
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Une transaction formulée dans des termes généraux peut empêcher le salarié d’engager toute réclamation ultérieure
Article
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Obligation de loyauté du salarié à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle, ou quand la farce a assez duré
Article
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