Nos actualités

Les nouveautés

Suivez les actualités du cabinet d'avocats NMCG

L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #126 - Juillet 2026
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
Article
Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l'employeur
Toutes les actualités
Filtres :
Article
Communiqué de presse
Évènement
Formation
Inside NMCG
L'actu by NMCG
Livre blanc
Podcast
Vidéo
Webinaire
Bureauflèche vers le bas
Tous
Paris
Nice
Strasbourg
La Colle-sur-Loup
Auteurflèche vers le bas
Tous
Laurent COURTECUISSE
Agathe BLANC DE LA NAULTE
Sonia ABODJA
Xavier AUTAIN
Olivier CASTELLACCI
Cyril CHABERT
Frédéric LEVADE
Thomas MÉLEN
Claire PEROUX
Vaea PERY
Valérie Reynaud
Lauren SIGLER-CHAIN
Charlotte SOUCI-GUEDJ
Bernardine TYL-GAILLARD
Marie-Aude ZIADÉ
Expertiseflèche vers le bas
Tous
Contentieux, Arbitrage & Modes amiables
Droit Pénal & Droit pénal des Affaires
Droit de la Santé
Nouvelles Technologies & Économie numérique
E-commerce
Droit Immobilier & Construction
Droit du Sport
Droit de la Logistique & du Transport
Propriété Industrielle & Intellectuelle
Droit de la Concurrence & de la distribution
Responsabilité Civile & Assurance
Procédures Collectives & Restructurations
Droit Bancaire & Financier
Droit commercial - Contrats
Droit Fiscal
Droit du Travail & de la Protection Sociale
Corporate - Fusions & Acquisitions
Réinitialiser
La licéité d’une clause de non-concurrence n’est pas subordonnée à l’énumération des risques concurrentiels
Article
La licéité d'une clause de non-concurrence n'est pas subordonnée à l'énumération des risques concurrentiels
Distribution de tracts syndicaux en présence d’un système d’horaires variables : les syndicats peuvent distribuer leurs tracts à tout moment sur cette plage, y compris a l’heure du déjeuner
Article
Distribution de tracts syndicaux en présence d’un système d’horaires variables : les syndicats peuvent distribuer leurs tracts à tout moment sur cette plage, y compris a l’heure du déjeuner
CDD successifs et fondement de l’indemnisation des périodes interstitielles
Article
CDD successifs et fondement de l’indemnisation des périodes interstitielles
Précisions sur la portée juridique d’un « guide mémento » interne
Article
Précisions sur la portée juridique d'un "guide mémento" interne
Le licenciement d’un salarié protégé est justifié dès lors qu’il a bloqué l’accès à un établissement durant une grève
Article
Le licenciement d'un salarié protégé est justifié dès lors qu'il a bloqué l'accès à un établissement durant une grève
L’employeur peut déterminer les modes de transmission des déclarations individuelles de participations à une grève
Article
L'employeur peut déterminer les modes de transmission des déclarations individuelles de participations à une grève
Le licenciement ne peut pas êtrce annulé en cas d’absence de l’entretien à un retour de congé maternité
Article
Le licenciement ne peut pas êtrce annulé en cas d'absence de l'entretien à un retour de congé maternité
Règlement intérieur : l’employeur n’est pas dans l’obligation de consulter les institutions représentatives du personnel lorsque la modification du règlement intérieur est dûe à une injonction de l’inspection du travail
Article
Règlement intérieur : l'employeur n'est pas dans l'obligation de consulter les institutions représentatives du personnel lorsque la modification du règlement intérieur est dûe à une injonction de l'inspection du travail
Transaction : le redressement fiscal du salarié consécutif à une erreur de calcul de l’employeur n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts
Article
Transaction : le redressement fiscal du salarié consécutif à une erreur de calcul de l'employeur n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts
Le treizième mois dû en cas d’inaptitude du salarié
Article
Le treizième mois dû en cas d'inaptitude du salarié
Le point de départ du délai de contestation de l’avis d’inaptitude précisé par la Cour de cassation
Article
Le point de départ du délai de contestation de l'avis d'inaptitude précisé par la Cour de cassation
Nullité du licenciement : le salarié qui présente tardivement sa demande de réintégration n’a pas droit à l’indemnité d’éviction classique
Article
Nullité du licenciement : le salarié qui présente tardivement sa demande de réintégration n'a pas droit à l'indemnité d'éviction classique
Un communiqué de presse du Ministère du travail du 26 mai 2021, dévoile les résultats de la mesure d’audience des syndicats au niveau national et interprofessionnel
Article
Un communiqué de presse du Ministère du travail du 26 mai 2021, dévoile les résultats de la mesure d'audience des syndicats au niveau national et interprofessionnel
La rupture du contrat de mission requalifié en CDI d’un salarié victime d’un accident de travail produit les effets d’un licenciement nul
Article
La rupture du contrat de mission requalifié en CDI d'un salarié victime d'un accident de travail produit les effets d'un licenciement nul
1 … 10 11 12

Recevez les actualités de nos avocats spécialisés