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L’Actu By NMCG – Janvier 2024
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L'Actu By NMCG - Janvier 2024
Portrait d’avocat : Vaea Pery
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Vaea Pery
Loi de finances pour 2024
Article
Loi de finances pour 2024
Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
Article
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Dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
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Dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Article
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Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l’apport-cession !
Article
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Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 […]
Article
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 [...]
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable […]
Article
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable [...]
Consommation d’alcool et dépistage : pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Article
Consommation d’alcool et dépistage :  pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Un partout, preuve au centre
Article
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Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
Article
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La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés […]
Article
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés [...]
Création d’un Département en Droit Fiscal
Communiqué de presse
Création d'un Département en Droit Fiscal
Statistiques judiciaires NMCG – 2023
Inside NMCG
Statistiques judiciaires NMCG - 2023
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Article
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Société commerciale à capital variable : licéité de la clause statutaire ne précisant pas les motifs d’exclusion
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Direction de société par actions simplifiée : les actes extras-statutaires peuvent compléter les statuts mais pas y déroger
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Entreprises en difficulté : confidentialité de la procédure de conciliation et de mandat Ad Hoc
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Dernières évolutions législatives dans le projet de loi « Marché du travail »
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Licenciement disciplinaire: un délai d’un mois strict pour notifier la rupture
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Licenciement nul : en cas de pluralité des motifs, l’employeur peut limiter sa condamnation !
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La procédure de signalement interne du lanceur d’alerte à mettre à jour dans les sociétés de 50 salariés et plus
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Un CSE, signataire d’un accord collectif, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord
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L’Actu by NMCG – Octobre 2022
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Quel est l’étendu du pouvoir normatif de l’employeur ?
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Public : Acteur RH - Directeurs - Juristes - Managers - Opérationnels
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Augmentation des prix de l’Énergie : Prolongation et assouplissement du dispositif d’aide aux entreprises impactées
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La faute grave de la société agent commercial en cas de clause d’intuitu personae visant son dirigeant
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Pas de nullité de l’opération de crédit du seul fait d’une violation du monopole bancaire
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Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées
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Le Conseil d’État supprime l’obligation de recourir au règlement amiable des litiges
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Nullité encourue pour la rupture conventionnelle antidatée
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