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L’Actu By NMCG – Janvier 2024
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L'Actu By NMCG - Janvier 2024
Portrait d’avocat : Vaea Pery
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Vaea Pery
Loi de finances pour 2024
Article
Loi de finances pour 2024
Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
Article
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Dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
Article
Dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Article
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l’apport-cession !
Article
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Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 […]
Article
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 [...]
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable […]
Article
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable [...]
Consommation d’alcool et dépistage : pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Article
Consommation d’alcool et dépistage :  pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Un partout, preuve au centre
Article
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Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
Article
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La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés […]
Article
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés [...]
Création d’un Département en Droit Fiscal
Communiqué de presse
Création d'un Département en Droit Fiscal
Statistiques judiciaires NMCG – 2023
Inside NMCG
Statistiques judiciaires NMCG - 2023
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Article
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
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« Il n’est pas nécessaire d’aller vite, le tout est de ne pas s’arrêter »
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« Il n'est pas nécessaire d'aller vite, le tout est de  ne pas s'arrêter »
L’Actu by NMCG – décembre 2022
L'actu by NMCG
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La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
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La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Focus sur le CDD – Partie 2
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Focus sur le CDD - Partie 2
Focus sur le CDD – Partie 1
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Durée: 3:00
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Tous les jours fériés sont-ils chômés et payés ?
Vidéo
Durée: 4:12
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L’Actu by NMCG – Novembre 2022
L'actu by NMCG
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Concurrence déloyale constituée par le non-respect d’une disposition légale : focus sur le respect du RGPD
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SAS : le régime des clauses d’exclusion conforme à la constitution
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Projet de loi visant à adapter le droit interne au droit de l’Union européenne
Article
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Annulation d’une expertise « risque grave » : il revient au CSE de prendre en charge ses frais de procédure liés à l’annulation de l’expertise
Article
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La contestation d’une attestation de suivi, possible mais à certaines conditions
Article
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La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le formalisme de la convention tripartite de mutation intragroupe
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NMCG Avocats maintient sa croissance et intègre le cabinet d’affaires Chain Avocats
Communiqué de presse
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Le dossier médical, propriété sacrée du patient
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Mésentente entre associés : quelles solutions pour s’en sortir ?
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