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L’Actu by NMCG – Février 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Février 2023
Comment un employeur doit-il agir si un salarié […] ?
Article
Comment un employeur doit-il agir si un salarié [...] ?
Boire ou escalader, il faut choisir !
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Boire ou escalader, il faut choisir !
L’embauche de salariés étrangers ne résidant pas en France
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L'embauche de salariés étrangers ne résidant pas en France
L’embauche de salariés étrangers résidant en France
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L'embauche de salariés étrangers résidant en France
Focus sur l’expertise médicale – Part.2 (2/2)
Vidéo
Focus sur l’expertise médicale – Part.2 (2/2)
Focus sur l’expertise médicale – Part.1 (1/2)
Vidéo
Focus sur l’expertise médicale – Part.1 (1/2)
Les conséquences du nouveau (DPE) sur les propriétaires bailleurs
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Les conséquences du nouveau (DPE) sur les propriétaires bailleurs
Prescription et force majeure : la Cour de cassation ouvre la boite de Pandore
Article
Prescription et force majeure : la Cour de cassation ouvre la boite de Pandore
Un pacte d’actionnaires conclu […] un engagement à durée déterminée
Article
Un pacte d’actionnaires conclu [...] un engagement à durée déterminée
Recours contre un avis d’inaptitude […]
Article
Recours contre un avis d’inaptitude [...]
Portrait d’avocat : Cyril Chabert
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Cyril Chabert
Participer à des compétitions sportives durant un arrêt maladie […]
Article
Participer à des compétitions sportives durant un arrêt maladie [...]
La création d’une société par un ancien salarié […]
Article
La création d’une société par un ancien salarié [...]
Les premiers pas du guichet unique des entreprises
Article
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Amazon et les autres exploitants de marketplaces bientôt condamnés […] ?
Article
Amazon et les autres exploitants de marketplaces bientôt condamnés [...] ?
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Un bail à usage d’alimentation générale et de restauration permet la vente à emporter ou en ligne
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Un bail à usage d'alimentation générale et de restauration permet la vente à emporter ou en ligne
L’action en concurrence déloyale
Article
L’action en concurrence déloyale
Nullité du licenciement : le salarié qui présente tardivement sa demande de réintégration n’a pas droit à l’indemnité d’éviction classique
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Nullité du licenciement : le salarié qui présente tardivement sa demande de réintégration n'a pas droit à l'indemnité d'éviction classique
Création d’une nouvelle procédure de « traitement de sortie de crise »
Article
Création d'une nouvelle procédure de « traitement de sortie de crise »
Un communiqué de presse du Ministère du travail du 26 mai 2021, dévoile les résultats de la mesure d’audience des syndicats au niveau national et interprofessionnel
Article
Un communiqué de presse du Ministère du travail du 26 mai 2021, dévoile les résultats de la mesure d'audience des syndicats au niveau national et interprofessionnel
La réparation juridique du dommage corporel
Vidéo
Durée: 4:48
La réparation juridique du dommage corporel
La rupture du contrat de mission requalifié en CDI d’un salarié victime d’un accident de travail produit les effets d’un licenciement nul
Article
La rupture du contrat de mission requalifié en CDI d'un salarié victime d'un accident de travail produit les effets d'un licenciement nul
Tour d’horizon de la jurisprudence sociale
Vidéo
Durée: 6:53
Tour d'horizon de la jurisprudence sociale
La sanction des délibérations d’un conseil d’administration ou de surveillance ne respectant pas l’obligation de parité
Article
La sanction des délibérations d'un conseil d'administration ou de surveillance ne respectant pas l'obligation de parité
Autorisation de publication des annonces légales par les services de presse en ligne
Article
Autorisation de publication des annonces légales par les services de presse en ligne
Lorsque le franchiseur manque à son obligation précontractuelle d’information en trompant la société franchisée, qui, si elle avait été informée, n’aurait pas conclu le contrat, le gérant de celle-ci peut obtenir la réparation intégrale de son préjudice
Article
Lorsque le franchiseur manque à son obligation précontractuelle d’information en trompant la société franchisée, qui, si elle avait été informée, n’aurait pas conclu le contrat, le gérant de celle-ci peut obtenir la réparation intégrale de son préjudice
La crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences sur l’économie peuvent être une cause de force majeure justifiant la rupture de relations commerciales sans préavis
Article
La crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences sur l’économie peuvent être une cause de force majeure justifiant la rupture de relations commerciales sans préavis
Résiliation judiciaire d’un bail commercial à l’initiative d’un coproprétaire
Article
Résiliation judiciaire d'un bail commercial à l'initiative d'un coproprétaire
Renouvellement de bail commercial aux clauses et conditions du bail expiré
Article
Renouvellement de bail commercial aux clauses et conditions du bail expiré
Précisions de la Cour de cassation sur l’application des dispositions d’une convention collective relatives au repos dominical
Article
Précisions de la Cour de cassation sur l'application des dispositions d'une convention collective relatives au repos dominical
L’avocat en M&A
Vidéo
Durée: 2:10
L'avocat en M&A
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