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L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #126 - Juillet 2026
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article
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Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article
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Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article
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Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
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Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article
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Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article
Le droit d'accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article
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Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article
Droit de grève : l'employeur doit être informé.
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
Article
Harcèlement sexuel d'ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l'employeur
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Taux d’intérêt intra-groupe conforme au taux du marché…
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Pacte d’actionnaires, de l’entrée à la sortie du capital d’une société
Article
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Zoom sur le contrat de travail à temps partiel
Article
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Contestation d’un avis médical et pénurie de médecins inspecteurs du travail
Article
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Amour et travail ne font pas toujours bon ménage
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Congés payés et arrêt maladie
Article
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Ordre de virement transmis par un salarié victime d’une escroquerie au président
Article
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Portrait d’avocat : Maureen Curtius
Inside NMCG
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L’Actu by NMCG – Juin 2024
L'actu by NMCG
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Programmes électoraux et rétroactivité fiscale : quand les principales mesures annoncées pourraient-elles s’appliquer ?
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Le Cercle – Plongée Inspirante dans l’Univers d’Alain Bernard
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Compétence du Juge de la mise en état pour ordonner une expertise, dans le cadre d’une action de groupe
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Recours de la Caution : Subrogatoire ou personnel ?
Article
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Le recours au Private Equity
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Nouvelles précisions sur la prime de partage de valeur
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Licenciement pour inaptitude : articulation de la contestation et du manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur
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