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L’Actu by NMCG – Janvier 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Janvier 2023
Focus sur la Garantie d’Actif et de Passif
Vidéo
Focus sur la Garantie d'Actif et de Passif
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Communiqué de presse
NMCG Avocats : Chloé Perez promue Of Counsel au sein de l’équipe Droit social
Dommage corporel, état antérieur et indemnisation
Article
Dommage corporel, état antérieur et indemnisation
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
Article
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Article
La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
Article
Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
Article
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Article
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La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Article
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Article
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier clients de son ancien employeur dans le cadre de la création d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
Article
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier  clients de son ancien employeur dans le cadre  de la création d’une entreprise concurrente  constitue un acte de concurrence déloyale
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
Article
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
« Il n’est pas nécessaire d’aller vite, le tout est de ne pas s’arrêter »
Article
« Il n'est pas nécessaire d'aller vite, le tout est de  ne pas s'arrêter »
L’Actu by NMCG – décembre 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - décembre 2022
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Article
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
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L’avocat en M&A
Vidéo
Durée: 2:10
L'avocat en M&A
Le secteur du tourisme en droit social
Vidéo
Durée: 3:13
Le secteur du tourisme en droit social
Un courriel du médecin du travail précisant les possibilités de reclassement concourt à la justification par l’employeur, de l’impossibilité de reclasser le salarié inapte
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Réponses à un appel d’offres par plusieurs filiales d’un même groupe : pas d’entente illicite
Article
Réponses à un appel d'offres par plusieurs filiales d'un même groupe : pas d'entente illicite
L’article L145-14 du Code de commerce est conforme à la Constitution !
Article
L'article L145-14 du Code de commerce est conforme à la Constitution !
L’accompagnement de l’entreprise et la stratégie de rebond
Vidéo
Durée: 3:14
L'accompagnement de l'entreprise et la stratégie de rebond
L’utilisation des heures de délégation pour rechercher son perroquet constitue un abus qui peut être sanctionné
Article
L'utilisation des heures de délégation pour rechercher son perroquet constitue un abus qui peut être sanctionné
Du médiator au vaccin anti-covid
Article
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En période de grève, liberté de circulation des représentants du personnel et syndicaux peut être limitée en cas d’abus
Article
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La décision judiciaire privant d’effet une convention de forfait en jours est opposable au salarié, qui doit rembourser les jours de réduction du temps de travail perçus
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Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
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Agent commercial : obligation d’avoir la faculté de négocier les prix ?
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Airbnb : meublés touristiques et seconde manche après l’arrêt de la CJUE
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Cautionnement d’une société au profit de son dirigeant
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Cautionnement d'une société au profit de son dirigeant
L’article L.145-14 du Code de commerce passe son examen de constitutionnalité
Article
L'article L.145-14 du Code de commerce passe son examen de constitutionnalité
La règle interdisant la nouvelle désignation d’un même salarié en qualité de représentant de section syndicale ne s’applique pas en cas d’annulation des électionss
Article
La règle interdisant la nouvelle désignation d'un même salarié en qualité de représentant de section syndicale ne s'applique pas en cas d'annulation des électionss
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