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L’Actu by NMCG – Juillet/août 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juillet/août 2024
Occupation illicite des logements
Article
Occupation illicite des logements
Le débiteur déclarant la créance d’un créancier à la procédure collective peut-il, par la suite, la contester ?
Article
Le débiteur déclarant la créance d’un créancier à la procédure collective peut-il, par la suite, la contester ?
Qui remporte l’enchère doit payer… et peut y être condamné !
Article
Qui remporte l’enchère doit payer… et peut y être condamné !
Taux d’intérêt intra-groupe conforme au taux du marché…
Article
Taux d’intérêt intra-groupe conforme au taux du marché…
Pacte d’actionnaires, de l’entrée à la sortie du capital d’une société
Article
Pacte d’actionnaires, de l’entrée à la sortie du capital d’une société
Zoom sur le contrat de travail à temps partiel
Article
Zoom sur le contrat de travail à temps partiel
Contestation d’un avis médical et pénurie de médecins inspecteurs du travail
Article
Contestation d’un avis médical et pénurie de médecins inspecteurs du travail
Amour et travail ne font pas toujours bon ménage
Article
Amour et travail ne font pas toujours bon ménage
Congés payés et arrêt maladie
Article
Congés payés et arrêt maladie
Ordre de virement transmis par un salarié victime d’une escroquerie au président
Article
Ordre de virement transmis par un salarié victime d’une escroquerie au président
Portrait d’avocat : Maureen Curtius
Inside NMCG
Portrait d’avocat : Maureen Curtius
L’Actu by NMCG – Juin 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juin 2024
Programmes électoraux et rétroactivité fiscale : quand les principales mesures annoncées pourraient-elles s’appliquer ?
Article
Programmes électoraux et rétroactivité fiscale : quand les principales mesures annoncées pourraient-elles s’appliquer ?
Le Cercle – Plongée Inspirante dans l’Univers d’Alain Bernard
Évènement
Le Cercle - Plongée Inspirante dans l'Univers d'Alain Bernard
Compétence du Juge de la mise en état pour ordonner une expertise, dans le cadre d’une action de groupe
Article
Compétence du Juge de la mise en état pour ordonner une expertise, dans le cadre d’une action de groupe
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Réinitialiser
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent […]
Article
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent [...]
Le projet de loi sur le partage de la valeur
Article
Le projet de loi sur le partage de la valeur
Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n’est pas du temps de travail effectif
Article
Le trajet hôtel-lieu de mission du salarié n'est pas du temps de travail effectif
La présomption de démission pour abandon de poste n’a pas fini de faire parler d’elle
Article
La présomption de démission pour abandon de poste n’a pas fini de faire parler d’elle
Nullité du licenciement : réintégration possible du salarié qui abandonne sa demande de résiliation judiciaire
Article
Nullité du licenciement : réintégration possible du salarié qui abandonne sa demande de résiliation judiciaire
La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise […]
Article
La condamnation pénale d’un salarié ayant créé un trouble au bon fonctionnement de l’entreprise [...]
L’Actu by NMCG – Juin 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juin 2023
Dark Stores & Dark Kitchens
Vidéo
Dark Stores & Dark Kitchens
Un salarié déclaré inapte peut être licencié pour faute s’il fait obstacle à son reclassement
Article
Un salarié déclaré inapte peut être licencié pour faute s'il fait obstacle à son reclassement
Publication du pré-rapport RSE, témoignant de l’engagement du Cabinet envers la durabilité et la responsabilité sociale
Communiqué de presse
Publication du pré-rapport RSE, témoignant de l'engagement du Cabinet envers la durabilité et la responsabilité sociale
La clause intuitu personae à l’épreuve du changement de contrôle ou de direction de l’une des sociétés contractantes
Article
La clause intuitu personae à l’épreuve du changement de contrôle ou de direction de l’une des sociétés contractantes
Evolution législative et jurisprudentielle pour les « Dark stores » et les « Dark kitchens »
Article
Evolution législative et jurisprudentielle pour les « Dark stores » et les « Dark kitchens »
Concurrence déloyale : l’emprunt d’éléments d’une communication est protégeable […]
Article
Concurrence déloyale : l’emprunt d’éléments d’une communication est protégeable [...]
Interprétation des clauses d’agrément antérieures à la réforme du 24 juin 2004 […]
Article
Interprétation des clauses d’agrément antérieures à la réforme du 24 juin 2004 [...]
Devoir de mise en garde de la banque […]
Article
Devoir de mise en garde de la banque [...]
La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entrée en vigueur le 19 avril 2023
Article
La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entrée en vigueur le 19 avril 2023
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