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L’Actu by NMCG – Mars 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Mars 2024
Bail commercial : L’offre de renouvellement à des clauses différentes vaut refus de renouvellement
Article
Bail commercial : L’offre de renouvellement à des clauses différentes vaut refus de renouvellement
Nature juridique de la location saisonnière touristique : Civile ou commerciale ?
Article
Nature juridique de la location saisonnière touristique : Civile ou commerciale ?
La nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts !
Article
La nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts !
La fiscalité de l’art
Article
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La communication du dossier médical par les professionnels de santé
Article
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Proposition d’un CDI à un salarié en fin de CDD : Les nouvelles formalités à respecter
Article
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Harcèlement moral – Le point sur les récentes jurisprudences rendues en la matière
Article
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Vigilance sur les délais ! – En cas de découverte de nouveaux faits fautifs en cours de procédure disciplinaire
Article
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Modification du lieu de travail – vers un assouplissement de la définition du secteur géographique ?
Article
Modification du lieu de travail - vers un assouplissement de la définition du secteur géographique ?
L’actionnariat salarié – l’accès des salariés au capital social
Article
L’actionnariat salarié - l’accès des salariés au capital social
Portrait d’avocat : Sonia Abodja
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Sonia Abodja
Pas de licenciement pour un motif non listé par la Convention collective !
Article
Pas de licenciement pour un motif non listé par la Convention collective !
Interview des pionnier/ères du Cabinet NMCG
Inside NMCG
Interview des pionnier/ères du Cabinet NMCG
La loi Badinter et la voie propre de circulation d’un tramway
Article
La loi Badinter et la voie propre de circulation d’un tramway
EGALIM 3 : Une obligation de négocier de bonne foi […]
Article
EGALIM 3 : Une obligation de négocier de bonne foi [...]
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L’Actu by NMCG – mars 2023
L'actu by NMCG
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L’indemnisation des préjudices corporels issus d’un accident de travail
Article
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Impossibilité pour le Bailleur de locaux commerciaux […]
Article
Impossibilité pour le Bailleur de locaux commerciaux [...]
La similarité d’une présentation de sites internet […]
Article
La similarité d’une présentation de sites internet [...]
SAS : les délibérations d’associés prises en violation […]
Article
SAS : les délibérations d’associés prises en violation [...]
SARL : la pluralité de gérants […]
Article
SARL : la pluralité de gérants [...]
Refuser des congés de paternité et de naissance à un salarié […]
Article
Refuser des congés de paternité et de naissance à un salarié [...]
Quand des carences de l’enquête contradictoire […]
Article
Quand des carences de l’enquête contradictoire [...]
Seule la mauvaise foi permet de licencier un salarié […]
Article
Seule la mauvaise foi permet de licencier un salarié [...]
La déclaration d’inaptitude […] licenciement pour faute lourde
Article
La déclaration d’inaptitude [...] licenciement pour faute lourde
Portrait d’avocat : Bernardine Tyl-Gaillard
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Bernardine Tyl-Gaillard
Comment un employeur doit-il agir si un salarié […] ?
Article
Comment un employeur doit-il agir si un salarié [...] ?
Boire ou escalader, il faut choisir !
Article
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L’embauche de salariés étrangers ne résidant pas en France
Vidéo
L'embauche de salariés étrangers ne résidant pas en France
L’embauche de salariés étrangers résidant en France
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NMCG récompensé en Contentieux commercial et Antitrust par Décideurs Magazine
Inside NMCG
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