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L’Actu by NMCG – Octobre 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Octobre 2023
Un mois pour donner à ses salariés temporaires la liste des postes pérennes
Article
Un mois pour donner à ses salariés temporaires la liste des postes pérennes
L’obligation d’information à communiquer à l’embauche désormais précisée
Article
L’obligation d’information à communiquer à l’embauche désormais précisée
Portrait d’avocat : Olivier Castellacci
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Olivier Castellacci
La RENTE Accident de Travail et la Pension d’Invalidité
Article
La RENTE Accident de Travail et la Pension d'Invalidité
Attention au respect des obligations légales et règlementaires de conformité imposées aux entreprises !
Article
Attention au respect des obligations légales et règlementaires de conformité imposées aux entreprises !
Accident du travail et télétravail : une application stricte de la présomption légale d’imputabilité
Article
Accident du travail et télétravail : une application stricte de la présomption légale d’imputabilité
Avis d’inaptitude et reclassement : attention à la rédaction de l’avis
Article
Avis d’inaptitude et reclassement : attention à la rédaction de l’avis
Le scandale des avis d’aptitude avec réserves
Article
Le scandale des avis d’aptitude avec réserves
Le retour en force du préjudice nécessaire
Article
Le retour en force du préjudice nécessaire
NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe !
Inside NMCG
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d'équipe !
L’affectation à un poste distinct de manière non temporaire et non contractualisée […]
Article
L’affectation à un poste distinct de manière non temporaire et non contractualisée [...]
L’Actu by NMCG – Septembre 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Septembre 2023
Portrait d’avocat : Laurent Courtecuisse
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Laurent Courtecuisse
L’indemnisation du préjudice devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation […] (CCI)
Article
L’indemnisation du préjudice devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation [...] (CCI)
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Un CSE, signataire d’un accord collectif, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord
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Un CSE, signataire d’un accord collectif, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord
L’Actu by NMCG – Octobre 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Octobre 2022
Quel est l’étendu du pouvoir normatif de l’employeur ?
Formation
Public : Acteur RH - Directeurs - Juristes - Managers - Opérationnels
Quel est l'étendu du pouvoir normatif de l'employeur ?
Augmentation des prix de l’Énergie : Prolongation et assouplissement du dispositif d’aide aux entreprises impactées
Article
Augmentation des prix de l’Énergie : Prolongation et assouplissement du dispositif d’aide aux entreprises impactées
La faute grave de la société agent commercial en cas de clause d’intuitu personae visant son dirigeant
Article
La faute grave de la société agent commercial en cas de clause d’intuitu personae visant son dirigeant
Pas de nullité de l’opération de crédit du seul fait d’une violation du monopole bancaire
Article
Pas de nullité de l'opération de crédit du seul fait d'une violation du monopole bancaire
Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées
Article
Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées
Le Conseil d’État supprime l’obligation de recourir au règlement amiable des litiges
Article
Le Conseil d'État supprime l'obligation de recourir au règlement amiable des litiges
Nullité encourue pour la rupture conventionnelle antidatée
Article
Nullité encourue pour la rupture conventionnelle antidatée
Projet de loi sur le marché du travail : vers un nouveau mode de rupture ?
Article
Projet de loi sur le marché du travail : vers un nouveau mode de rupture ?
Licenciement pour faute et condamnation pénale : la preuve retenue au pénal ne peut pas être contestée devant les prud’hommes
Article
Licenciement pour faute et condamnation pénale : la preuve retenue au pénal ne peut pas être contestée devant les prud’hommes
Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison par le salarié de l’exercice de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement
Article
Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison par le salarié de l’exercice de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement
Réunions du CSEC : la Cour de cassation valide la modification de l’ordre du jour en début de séance à l’unanimité des élus
Article
Réunions du CSEC : la Cour de cassation valide la modification de l’ordre du jour en début de séance à l’unanimité des élus
Peter pour faire sortir l’équipe de son bureau ? Une blague de mauvais goût qui justifie un licenciement
Article
Peter pour faire sortir l'équipe de son bureau ? Une blague de mauvais goût qui justifie un licenciement
Focus sur les congés payés
Vidéo
Durée: 5:43
Focus sur les congés payés
L’Actu by NMCG – Septembre 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Septembre 2022
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