Un communiqué de presse du Ministère du travail du 26 mai 2021, dévoile les résultats de la mesure d’audience des syndicats au niveau national et interprofessionnel
2 juin 2021
La représentativité d’une section syndicale s’évalue selon plusieurs critères, aux termes de l’article L.2121-1 du Code du Travail, lesquels sont :
– Le respect des valeurs républicaines
– L’indépendance
– La transparence financière
– L’ancienneté de deux ans
– L’effectifs d’adhérents
– Les cotisations
– L’audience
C’est ce dernier point qui a précisément été mesuré, puis publié, au sein d’un communiqué de presse du ministère du travail, le 26 mai 2021. Ce critère essentiel, dont les règles sont régies à l’article L.2122-9 du Code du Travail, impose l’atteinte d’un score de 8% des suffrages exprimés au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles.
Il s’agit de la troisième mesure de l’audience des syndicats au niveau national et interprofessionnel concernant le cycle 2017-2020 depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008.
Les résultats ont été présentés aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social.
Ainsi, les cinq grandes confédérations françaises atteignent encore toutes respectivement les 8% d’audience qui conditionne leur représentativité, et leur attribuant ainsi la capacité à signer des accords collectifs.
La CDFT atteint 26,77%, la CGT 22,96%, FO 15,24%, la CFE-CGC 11,92%, et la CFTC 9,50%.
En revanche, il convient de souligner que l’UNSA et Solidaire n’atteignent pas le pourcentage d’audience nécessaire, obtenant respectivement 5,99% et 3,68%.
Un arrêté est tout de même attendu afin de confirmer ces résultats.
Un ultime contrôle sera ainsi entrepris, durant lequel les organisations syndicales concernées pourront déposer toutes les pièces requises à l’étude de leur dossier en ligne.
Au mois de juillet, la HCDS rendra un dernier avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel dans un premier temps, puis au niveau des branches au second semestre.
