Droit bancaire – Droit financier

La technicité de ce droit s’est accrue avec la digitalisation de tout le secteur bancaire. Le formalisme résulte de l’existence d’un certain nombre d’informations qui doivent nécessairement être apportées au client, de procédures incontournables et minutieuses qui constituent une garantie certaine pour les clients des banques.

Non immixtion

Caution

Devoir de surveillance

Fraude

Opérations bancaires

Devoir d'inflation

Mise en garde

Les interventions
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  • Garanties bancaires
  • Opérations de paiement
  • Mesures conservatoires
  • Financements
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