L’embauche de salariés étrangers ne résidant pas en France

Vous avez deux cas de figure.

Le premier cas de figure est le salarié étranger qui réside déjà sur le territoire français et le deuxième cas de figure est le salarié étranger qui vivrait dans son pays d’origine et que vous souhaitez faire venir dans votre entreprise en France.

Évidemment, on est hors des cas où le salarié étranger vivrait dans le cadre de l’Union européenne ou encore de l’Espace économique européen ou à Andorre, Chypre, la Suisse ou Monaco.

On va désormais parler du deuxième cas de figure. C’est-à-dire que vous avez votre salarié étranger qui vit dans son pays d’origine et que vous souhaitez faire venir en France pour le faire travailler au sein de votre entreprise.

Dans ce cadre-là, on est dans une procédure particulière qui est une procédure d’introduction d’un salarié étranger en France.

Tout d’abord, je vous suggère de vérifier si vous avez un accord bilatéral entre le pays d’origine de ce salarié et la France, puisque dans ce cadre-là, si vous avez un accord bilatéral, il y aura nécessairement une facilitation de son introduction sur le territoire français par le biais de dispositions spécifiques.

Si vous n’êtes pas dans ce cadre-là, dans ce cas, on rebascule sur le cadre général. Donc, il faudra faire un dossier de demande d’introduction du salarié étranger en France, qui consiste au final de faire une demande d’autorisation de travail.

Et là, j’attire votre vigilance puisque cette demande va se faire en ligne et vous pourrez savoir si la situation de l’emploi, de la même manière qu’on l’a vu tout à l’heure, va vous être opposée ou non.

Et si elle vous est opposée, comme tout à l’heure, il conviendra de publier une offre d’emploi pendant trois semaines et que celle-ci ne soit pas pourvue de candidatures.

Et cet élément est important puisqu’il conviendra de justifier, dans le cadre de votre dossier de demande d’introduction, de se salarier étrangers.

Les autres pièces seront listées classiquement sur le site dédié et se feront au cas par cas. Cette procédure d’introduction prend environ deux mois.

Si votre demande est acceptée, l’OFII va prendre le relais en quelque sorte et va procéder aux formalités nécessaires pour l’introduction de ce salarié étranger en France. Et ensuite, l’OFII va prendre le relais et procéder à l’introduction de ce salarié étranger en France.

Il va donc procéder à l’examen médical. À ce titre, il est important de savoir que l’OFII est dans différents pays. Donc, l’examen médical peut se faire dans un des OFII qui est dans le pays d’origine, éventuellement, de ce salarié, ce qui peut être un gain de temps.

Aussi, l’OFII va vérifier quel visa ou titre de séjour est nécessaire pour cet étranger, pour venir en France notamment.

Ensuite, classiquement, ce sera à vous d’opérer les formalités liées à l’embauche et vérifier notamment son immatriculation à la Sécurité Sociale.

Également, il y a une chose importante à savoir, c’est que cette demande d’autorisation particulière de travail est soumise à une taxe forfaitaire dont le montant varie selon les fonctions du salarié et la durée de son contrat de travail.

Vous l’aurez compris, pour ces deux procédures, et particulièrement la dernière, relative à l’introduction des salariés étrangers qui est dans son pays d’origine en France, cette procédure est particulièrement longue.

Donc évidemment, nous vous invitons à anticiper vos besoins en main d’œuvre pour pouvoir avoir suffisamment de temps pour procéder aux formalités, si vous décidez de faire appel à de la main d’œuvre étrangère.