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L’Actu by NMCG – Avril 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2025
Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
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Management packages : les nouveautés introduites par la loi des finances pour 2025
Les brèves de NMCG – Avril 2025
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Les brèves de NMCG - Avril 2025
Licenciement pour faute : quand le salarié plaide la folie…rétroactivement
Article
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Licenciement annulé d’un conducteur de bus : quand les mandats syndicaux priment sur la sécurité des usagers
Article
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Nullités en droit des sociétés : la grande réforme de 2025
Article
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La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
Article
La liberté de la preuve en droit pénal : de grands bénéfices nécessitant une certaine vigilance
En publicité ne trompe pas qui peut
Article
En publicité ne trompe pas qui peut
Une autorisation de licenciement devenue définitive n’est pas toujours suffisante…
Article
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Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Article
Rupture brutale des relations commerciales établies : Le respect d’une clause contractuelle de résiliation ne fait pas échec à son application
Présomption de démission : premiers jalons jurisprudentiels pour un dispositif encore jeune
Article
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Focus sur la distribution exceptionnelle de dividendes : Quelles sommes peut-on distribuer et à quel moment ?
Article
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Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
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Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
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La caducité des contrats de location financière
Article
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Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Censure par le Conseil d’état du référentiel indicatif d’indemnisation des accident médicaux de l’ONIAM, une avancée pour l’indemnisation des victimes
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La possibilité de saisir le Juge des référés pour obtenir la communication de documents nécessaires à la détermination de la valeur des droits sociaux dans le cadre d’une expertise.
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Droit de la preuve : toute déloyauté n’est pas bonne à prendre
Article
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Inaptitude et inaction : un risque de résiliation judiciaire
Article
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Communications dénigrantes entre collègues : Nouvelles précisions de la Chambre sociale
Article
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Portrait de Emmanuel Fleureux, avocat en droit pénal des affaires
Article
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La mise à pied à titre disciplinaire d’un salarié protégé : Nul besoin de l’accord du salarié
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Abandon de poste : le Conseil d’Etat valide la présomption de démission sous réserve (CE 18-12-2024 n° 473640, 473680, 474392, 475097, 475100 et 475194)
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Portrait de Béatrice Billiard, Avocate of counsel
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Une transaction formulée dans des termes généraux peut empêcher le salarié d’engager toute réclamation ultérieure
Article
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Obligation de loyauté du salarié à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle, ou quand la farce a assez duré
Article
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Prolongation provisoire du statut collectif antérieur à une fusion : une simple continuité et non un accord de transition
Article
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La répartition des droits sociaux en cas de démembrement des titres
Article
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Validité d’un acte souscrit pour le compte d’une société en cours de formation
Article
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L’autorité de la chose jugée à l’épreuve du principe de réparation intégrale du préjudice corporel
Article
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L’état de cessation des paiements
Article
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