L’embauche de salariés étrangers résidant en France

Vous avez deux cas de figure.

Le premier cas de figure est le salarié étranger qui réside déjà sur le territoire français et le deuxième cas de figure est le salarié étranger qui vivrait dans son pays d’origine et que vous souhaitez faire venir dans votre entreprise en France.

Évidemment, on est hors des cas où le salarié étranger vivrait dans le cadre de l’Union européenne ou encore de l’Espace économique européen ou à Andorre, Chypre, la Suisse ou Monaco.

La première chose que je vous invite à faire, tout simplement, c’est de vérifier si son titre de séjour l’autorise à exercer une activité salariée en France.

Comment on fait ? On va interroger la préfecture.

Cette interrogation va se faire sous format électronique où on va soumettre le document de séjour au préfet qui va préciser si oui ou non cet étranger a un titre de séjour qui l’autorise à exercer une activité salariée.

Il est important de savoir, c’est que cette formalité doit être effectuée au moins deux jours ouvrables avant l’embauche.

Dans la mesure où le préfet a deux jours pour vous répondre, s’il ne le fait pas, son silence, vaut formalité exécutée.

Si vous êtes dans le cas où le salarié étranger à un document de séjour qui n’autorise pas à exercer une activité salariée dans certains cas, il sera envisageable de faire une procédure de changement de titre de séjour.

Ensuite, parfois, il y a une formalité supplémentaire à effectuer puisque chaque document de séjour ne prévoit pas nécessairement une dispense d’autorisation de travail.

Vous allez donc devoir demander une autorisation de travail.

Cette demande d’autorisation de travail se fait en ligne sur le site dédié.

Attention, puisque le législateur a prévu une condition supplémentaire, parfois, la situation de l’emploi peut vous être opposée.

C’est-à-dire que finalement, le législateur a prévu cette condition supplémentaire pour finalement qu’on évite de faire appel à de la main d’œuvre étrangère avant de recruter les salariés français.

Donc, qu’est-ce que c’est concrètement ?

Si l’emploi proposé ne fait pas partie des métiers en tension, dans ce cas, la situation de l’emploi vous est opposée et vous allez devoir publier une offre sur pôle emploi pendant trois semaines et que cette offre n’ait été pourvue d’aucune candidature.

Par la suite, vous aurez tout simplement les formalités d’embauche classiques à effectuer et éventuellement faire faire un examen médical auprès de l’OFII à votre salarié étranger.

Ce qui est le cas d’ailleurs quand il s’agit du premier travail qu’il effectue en France.

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