L’Actu by NMCG – Juin 2022

Consulter l'actualité

Ces actualités pourraient également vous intéresser

Avantage en nature : usage ou élément contractuel ? Un arrêt à déguster
Article

Avantage en nature : usage ou élément contractuel ? Un arrêt à déguster

Lire l'article
Licenciement et liberté d’expression : le contrôle de proportionnalité à l’épreuve des faits
Article

Licenciement et liberté d’expression : le contrôle de proportionnalité à l’épreuve des faits

Lire l'article
NMCG, Sponsor du Bal des Rêves, au profit de la Fondation Tara Océan
Article

NMCG, Sponsor du Bal des Rêves, au profit de la Fondation Tara Océan

Lire l'article
Accident de moto : Que faire dans les 10 premiers jours ?
Article

Accident de moto : Que faire dans les 10 premiers jours ?

Lire l'article
L’Actu #127 – Septembre 2026
L'actu by NMCG

L’Actu #127 – Septembre 2026

Lire l'article
Le devoir de vigilance français à l’épreuve du contentieux : d’un texte pionnier resté lettre morte à un droit vivant, en pleine recomposition européenne
Article

Le devoir de vigilance français à l’épreuve du contentieux : d’un texte pionnier resté lettre morte à un droit vivant, en pleine recomposition européenne

Lire l'article
Conditions d’octroi de dommages et intérêts pour résistance abusive : nécessité de caractériser un préjudice distinct du retard de paiement
Article

Conditions d’octroi de dommages et intérêts pour résistance abusive : nécessité de caractériser un préjudice distinct du retard de paiement

Lire l'article
Une condamnation en référé peut-elle caractériser la cessation des paiements ?
Article

Une condamnation en référé peut-elle caractériser la cessation des paiements ?

Lire l'article
Véhicule de fonction : le surcoût choisi par le salarié peut rester dû après son départ
Article

Véhicule de fonction : le surcoût choisi par le salarié peut rester dû après son départ

Lire l'article
Arrêts maladie : ce qui change pour les employeurs à la rentrée 2026
Article

Arrêts maladie : ce qui change pour les employeurs à la rentrée 2026

Lire l'article
Places de marché numériques : de l’irresponsabilité à la responsabilité, la maitrise de l’algorithme
Article

Places de marché numériques : de l’irresponsabilité à la responsabilité, la maitrise de l’algorithme

Lire l'article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article

La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires

Lire l'article
L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026
L'actu by NMCG

L’Actu by NMCG #126 – Juillet 2026

Lire l'article
Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Article

Nouveau formalisme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Lire l'article
Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun
Article

Clauses attributives de juridiction et consommateurs : la Cour de cassation comble le vide du droit commun

Lire l'article
Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon
Article

Accident du travail et manquement à l’obligation de sécurité : la frontière juridictionnelle n’a jamais tenu aussi bon

Lire l'article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article

Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs

Lire l'article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note
Article

Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle : quand les sociétés tierces paient la note

Lire l'article
Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu
Article

Le droit d’accès des salariés : un droit quasi-fondamental mais pas un droit absolu

Lire l'article
Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle
Article

Complicité de violation de clause de non-concurrence et détournement de clientèle

Lire l'article
Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique
Inside NMCG

Portrait : Charlotte Galichet, associée en Propriété Industrielle & Intellectuelle , Nouvelles Technologies & Économie numérique

Lire l'article
Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir
Article

Loi de simplification 2026 : les principales mesures sociales à retenir

Lire l'article
Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal
Article

Quand l’opacité du site marchand devient un acte de concurrence déloyal

Lire l'article
Droit de grève : l’employeur doit être informé.
Article

Droit de grève : l’employeur doit être informé.

Lire l'article
Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs
Article

Visite de préreprise et visite de reprise : nouvelle articulation, nouveaux réflexes employeurs

Lire l'article
La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires
Article

La loi de simplification du 26 mai 2026 renforce les droits des locataires

Lire l'article
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur
Article

Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des victimes et durcit les obligations de l’employeur

Lire l'article
NMCG Avocats ouvre un nouveau département « Data, Tech et Propriété Intellectuelle » avec l’arrivée de Charlotte GALICHET
Communiqué de presse

NMCG Avocats ouvre un nouveau département « Data, Tech et Propriété Intellectuelle » avec l’arrivée de Charlotte GALICHET

Lire l'article
L’Actu by NMCG #125 – Juin 2026
L'actu by NMCG

L’Actu by NMCG #125 – Juin 2026

Lire l'article
L’Actu by NMCG #124 – Mai 2026
L'actu by NMCG

L’Actu by NMCG #124 – Mai 2026

Lire l'article
toutes les actus sur cette expertise
Les Distinctions
Provence Alpes Côte d’Azur 2021
Provence Alpes Cote d’Azur 2022
centre pays de la loire bretagne 2021
centre pays de la loire bretagne 2022
Bourgogne Franche comté
Décideurs Magazine – Concurrence et distribution 2021
Décideurs Magazine – Négociations collectives et relations sociales
Décideurs Magazine – Contentieux et arbitrage 2021
Décideurs Magazine – Contentieux individuel à risques 2021
Le Point – Droit social 2022
Le Point – Droit commercial, des affaires et de la concurrence 2022
Le Point – Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale 2022
Le Point – Droit du dommage corporel 2022
Décideurs Magazine – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés 2021
Décideurs Magazine – Sécurité sociale 2021
Décideurs Magazine – Fusions & acquisitions opérations jusqu’à 75M€ 2021
Palmarès du droit – Médias et presse 2021 bronze
Palmarès du droit – Sciences de la vie et santé 2021 Argent
Sommet du droit – Firme régionale argent
Décideurs Magazine 2022 – Contentieux et arbitrage
Antitrust 2022
Négo collectives 2022
Contentieux individuel 2022
Compliance sociale 2022
Restructuration plan sociaux 2022
Sécurité sociale 2022
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Négociations collectives et relations sociales
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Contentieux individuel à risques
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Sécurité sociale
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – France (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Décideurs Magazine 2023 – Fusions & Acquisitions – Opérations jusqu’à 75M€
Palmarès du droit – transport 2023
Palmarès du droit banque finance 2023
Le Point – Droit du travail (Employeur) 2023
Le Point – Droit des sociétés 2023
Le Point – Droit des transports 2023
Le Point – Droit commercial / Distribution / Concurrence 2023
Décideurs Magazine 2024 – Concurrence & Distribution – Antitrust
Décideurs Magazine 2024 – Contentieux & Arbitrage – Contentieux commercial
Palmarès du Droit Paris 2024 – Droit commercial & contrats commerciaux
Palmarès du Droit Paris 2024 – Droit des transports
Le Point 2024 – Droit du travail
Le Point 2024 – Droit des sociétés
Le Point 2025 – Droit du travail
Le Point 2025 – Droit des sociétés
Le Point – Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Contentieux & arbitrage
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Contentieux & Arbitrage – Contentieux commercial jusqu’à 100M
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Droit économique & Affaires européennes – Antitrust
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Droit social – Négociations collectives et relations sociales
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Droit social – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés
Déciseurs Magazine 2025 – Expertise Droit social – Cabinet d’avocats régionaux – Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Droit social – Contentieux individuel à risques
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Droit social – Sécurité sociale
Décideurs Magazine 2025 – Expertise Fusions & Acquisitions – Opérations jusqu’à 75M€
Best Lawyers 2026 – Sports Law (Individuelle)
Décideurs Magazine 2026 – Antitrust
Déciseurs 2026 – Expertise Contentieux & Arbitrages – Contentieux commercial jusqu’à 100M
Décideurs 2026-Expertise Contentieux & Arbitrage – Médiation
Décideurs 2026 – Expertise Contentieux & Arbitrage – Contentieux haut de bilan
Décideurs 2026 – Expertise Contentieux & Arbitrage – Droit pénal des affaires
Décideurs 2026 – Expertise Contentieux & Arbitrage – Arbitrage international
Décideurs 2026 – Expertise Contentieux & Arbitrage – Droit pénal fiscal