Accident de moto : Que faire dans les 10 premiers jours ?

Dans les jours qui suivent un accident de moto, l’essentiel est de faire constater toutes les blessures par un médecin, de déclarer l’accident à son assureur dans le délai prévu au contrat (5 jours ouvrés minimum), de conserver toutes les preuves et de ne rien signer de définitif.

Une victime passagère bénéficie d’un droit d’indemnisation automatique.

Même si le motard est conducteur et qu’on lui reproche une faute, il peut avoir droit à une indemnisation : la loi du 5 juillet 1985 et, le cas échéant, la garantie du conducteur de son propre contrat doivent être examinées.

Vous pouvez à tout moment vous faire assister de l’avocat et du médecin de votre choix.

1. Jours 1 à 3 : faire constater toutes les blessures, même celles qui semblent légères

À l’hôpital et /ou chez votre médecin, demandez que toutes les lésions soient décrites : fractures, mais aussi douleurs cervicales, dorsales, perte de connaissance même brève, maux de tête, troubles de la mémoire ou de la concentration.

Le certificat médical initial et le compte rendu d’hospitalisation sont les premières pièces de votre dossier : ce qui n’y figure pas sera plus difficile à rattacher à l’accident par la suite.

Après une chute à moto, un traumatisme crânien dit « léger » passe parfois inaperçu les premiers jours.

Si un proche remarque un changement (fatigue inhabituelle, irritabilité, oublis), signalez-le au médecin et faites-le noter.

2. Conserver les preuves de l’accident

• Les coordonnées des témoins et, si possible, leur témoignage écrit.
• Les photos des lieux, des véhicules et des blessures (datées).
• Le casque, le blouson, les gants et les bottes endommagés : ne les jetez pas, photographiez-les et gardez-les.
• Les images d’une caméra embarquée, si la moto ou un autre véhicule en était équipé.
• Le nom du service de police ou de la brigade de gendarmerie intervenu, et la référence de l’intervention.

L’assureur doit vous informer, dans son premier courrier, que vous pouvez obtenir sur simple demande la copie du procès-verbal d’enquête (article L. 211-10 du Code des assurances).

3. Déclarer l’accident à son assureur : dans le délai du contrat

Le délai de déclaration est fixé par votre contrat, sans pouvoir être inférieur à 5 jours ouvrés (article L. 113-2 du Code des assurances).

Si vous êtes hospitalisé, un proche peut prévenir l’assureur pour vous.

Déclarez les faits, avec sobriété : où, quand, qui, quels véhicules. Évitez de commenter votre propre « responsabilité » à chaud.

Remplissez le constat amiable si possible ; sinon, la déclaration écrite suffit dans un premier temps. Conservez une copie de tout ce que vous envoyez.

4. Conducteur blessé : la faute n’exclut pas automatiquement l’indemnisation

La loi du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter) s’applique dès qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident.

Pour le conducteur victime, sa faute peut limiter ou exclure son indemnisation (article 4 de la loi) : c’est une appréciation au cas par cas, qui se discute, notamment sur les circonstances exactes de l’accident.

Ne tirez donc pas de conclusion trop vite si l’on vous dit « vous êtes en tort ».

Si aucun autre véhicule n’est en cause (chute seule) ou si votre droit est réduit, vérifiez votre contrat : la garantie dommages corporels du conducteur est facultative, mais elle est souvent incluse dans les formules les plus complètes.

Ses conditions (plafond, franchise, exclusions) varient d’un contrat à l’autre.

Si le responsable n’est pas assuré ou n’est pas identifié, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir, sous conditions.

5. Les premiers appels et courriers de l’assureur

L’assureur (le vôtre ou celui de l’autre véhicule) peut vous contacter très tôt.

Vous pouvez répondre aux questions factuelles (identité, coordonnées, véhicule).

Pour le reste – récit détaillé, appréciation de votre état, questionnaire médical, proposition d’indemnité : un questionnaire vous est adressé – vous devez prendre le temps d’y répondre et vous faire conseiller – il est important de ne rien oublier, et de ne pas sous-évaluer ou sous-estimer vos douleurs et séquelles potentielles.

L’assureur doit vous rappeler que vous pouvez vous faire assister d’un avocat et, en cas d’examen médical, d’un médecin (article L. 211-10 du Code des assurances).

6. L’examen médical de l’assureur : être préparé et accompagné

L’assureur peut organiser un examen médical.

Vous devez en être averti au moins 15 jours à l’avance et vous pouvez vous faire assister du médecin de votre choix.

Cette expertise pèse sur toute la suite : il est préférable de ne pas y aller seul. L’assistance d’un avocat et d’un médecin expert de victim est primordiale.

• Il identifie les assureurs concernés et les garanties mobilisables (assureur de l’autre véhicule, garantie du conducteur, protection juridique, FGAO).
• Il demande la copie du procès-verbal et analyse les circonstances, en particulier si une faute vous est reprochée.
• Il vérifie que le dossier médical initial décrit toutes les lésions et oriente, si besoin, vers un médecin-conseil de victims ainsi que vers des professionnels de santé spécialisés.
• Il prend en charge les échanges avec l’assureur et demande une provision pour les premières dépenses.
• Il prépare l’expertise médicale et vous y assiste.
• Il vérifie, le cas échéant, si votre contrat de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais ; vous restez libre de choisir votre avocat (article L. 127-3 du Code des assurances).

7. Ne rien signer de définitif trop tôt

Il arrive que l’assurance propose une indemnisation forfaitaire sans expertise médicale.

N’acceptez pas cette proposition sans avoir sollicité un avis professionnel en amont.

En cas d’expertise médicale : L’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans les 8 mois de l’accident ; si votre état n’est pas encore stabilisé (« consolidé »), cette offre est provisionnelle et l’offre définitive doit intervenir dans les 5 mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de la consolidation (article L. 211-9 du Code des assurances).

Si vous acceptez une offre, vous disposez de 15 jours pour revenir sur votre accord (article L. 211-16).

L’action en indemnisation d’un dommage corporel se prescrit par 10 ans à compter de la consolidation (article 2226 du Code civil).

Une provision peut être demandée avant la consolidation pour faire face aux premières dépenses : c’est souvent l’un des premiers points à traiter.

Pour savoir en une minute si votre situation mérite un examen, faites le test en ligne. Ou contactez le cabinet pour un premier échange.

FAQ