Droit de la santé

Le Pôle Santé propose une approche transversale et multi juridictionnelle à ses clients. Les sujets de santé publique, intrinsèquement sensibles et nécessitants la plus grande discrétion, sont traités par la mise à disposition d’une expertise technique complète et par la maîtrise de la communication de crise.

L’équipe propose des stratégies globales de résolution des litiges à ses clients institutionnels, tant au stade amiable que contentieux, en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet si besoin.

Responsabilité médicale

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Litige de masse

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Infection nosocomiale

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Produits défectueux

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Les interventions

Droit Médical : Le Pôle Santé assure la défense de ses clients en matière de responsabilité médicale mais également dans le cadre des litiges devant les autorités ordinales et réglementaires. Des formations sont également dispensées aux professionnels de santé et établissements de soins.
Responsabilité des produits défectueux : Le Pôle Santé propose aux clients une stratégie en matière de gestion de crise en cas de litige « de masse » accompagnant les procédures traditionnelles dans le cadre des procédures en matière de produits de santé défectueux (médicaments, dispositifs médicaux…). Ex : action de groupe en matière de produit de santé, procédure devant les juridictions répressives…
Réparation du dommage corporel : Le Pôle Santé accompagne ses clients tant institutionnels que particuliers dans le cadre des procédures d’indemnisation du préjudice corporel : accident de la circulation, accident ferroviaire, infection nosocomiale, accident de la vie, blessures involontaires…
Droit du handicap : Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en place des normes relatives au droit du handicap. Il assiste également les personnes physiques dans le cadre du contentieux de l’invalidité devant les juridictions administratives et devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité.