Droit de la santé

Le Pôle Santé de notre cabinet d’avocats offre une expertise juridique complète à ses clients dans le domaine de la santé. Les questions sensibles liées à la santé publique sont gérées avec la plus grande discrétion grâce à l’expertise technique et la maîtrise de la communication en cas de crise.

Nos avocats expérimentés dans le secteur de la santé offrent des stratégies globales pour résoudre les litiges de nos clients institutionnels, aussi bien de manière amiable que contentieuse, en travaillant en étroite collaboration avec d’autres départements du cabinet si nécessaire. Nous sommes à l’écoute de vos besoins pour vous fournir les meilleurs conseils en matière de responsabilité médicale et d’indemnisation pour les victimes de dommages corporels en France.

Responsabilité médicale

Litige de masse

Infection nosocomiale

Produits défectueux

Les interventions
  • Droit Médical : Le Pôle Santé assure la défense de ses clients en matière de responsabilité médicale mais également dans le cadre des litiges devant les autorités ordinales et réglementaires. Des formations sont également dispensées aux professionnels de santé et établissements de soins.
  • Responsabilité des produits défectueux : Le Pôle Santé propose aux clients une stratégie en matière de gestion de crise en cas de litige « de masse » accompagnant les procédures traditionnelles dans le cadre des procédures en matière de produits de santé défectueux (médicaments, dispositifs médicaux…). Ex : action de groupe en matière de produit de santé, procédure devant les juridictions répressives…
  • Réparation du dommage corporel : Le Pôle Santé accompagne ses clients tant institutionnels que particuliers dans le cadre des procédures d’indemnisation du préjudice corporel : accident de la circulation, accident ferroviaire, infection nosocomiale, accident de la vie, blessures involontaires…
  • Droit du handicap : Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en place des normes relatives au droit du handicap. Il assiste également les personnes physiques dans le cadre du contentieux de l’invalidité devant les juridictions administratives et devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité.
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