Focus sur l’expertise médicale – Part.2 (2/2)

Lors de l’expertise, le médecin va travailler sur le dossier confié par la victime ou ses conseils. Il va tout d’abord interroger la victime sur son état civil, son mode de vie, est-il en couple, avec ou sans enfants, son lieu de vie, une maison, un appartement, des escaliers, son emploi et d’une manière générale les sports et loisirs pratiqués.

Les circonstances de l’accident et ses suites seront ensuite abordées : déroulement de l’accident, suivi médical, examens et opérations réalisées, suivi thérapeutique. Par la suite, l’expert interrogera la victime sur ses doléances, à savoir les douleurs, les gênes, les difficultés conservées du fait de l’accident.

Il est primordial que la victime n’oublie rien et fasse mention de toutes les conséquences de l’accident sur sa vie. Douleur ressentie au travail ou pour certaines taches quotidiennes, impossibilité ou gène à la pratique de certains sports et loisirs. D’une manière générale, tous les changements engendrés par l’accident dans le quotidien de la victime.

Bien souvent, la victime impressionnée par l’expertise oubliera bon nombre de ses doléances confiées au cabinet. C’est pourquoi la présence des conseils en expertise est primordiale, sur ce point notamment.

Une fois l’entretien achevé, l’expert procédera à l’examen clinique physique de la victime. Enfin, la victime pourra quitter le cabinet d’expertise et le médecin expert prendra ses conclusions, en présence éventuellement des conseils de la victime. Si elle a décidé de faire appel à un médecin de recours ou à un avocat.

Le rapport d’expertise doit comprendre tout d’abord : la présentation de la victime, un exposé des faits, l’étude des pièces du dossier et l’examen médical clinique de la victime, comme on a pu l’aborder dans la question précédente sur le déroulement de l’expertise.

Ensuite l’expert va rendre une discussion médico-légale, à savoir une réponse aux questions posées au terme de la mission confiée à l’expert qui vise à trancher les questions relatives à l’imputabilité des séquelles, à l’accident, la nature des séquelles et les conséquences du dommage corporel subi par la victime.

Le rapport comporte ensuite une évaluation médico-légale qui fixe l’ensemble des postes de préjudices et notamment le taux de séquelles conservées, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, les gênes temporaires, l’incidence professionnelle, les pertes de gains, le besoin en assistance par tierce personne. Cette liste n’étant pas exhaustive. Soit l’ensemble des postes de préjudices réparable.

Enfin, le rapport comprend les conclusions médico-légales, lesquelles représentent un résumé du rapport, et vise à rendre des conclusions sur l’état séquellaire conservé par la victime.

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